Le lobbying a du être féroce compte tenu de la détermination du gouvernement à augmenter substantiellement ses recettes avec le projet de loi de finances de 2025, mais son résultat est positif pour l'avenir des entreprises basées ou qui investissent dans les outre-mer. La loi pour l'ouverture et le développement économique de l'Outre-Mer, plus connue sous le nom de loi Girardin, permet aux investisseurs de defiscaliser leurs opérations dans les entreprises ultramarines. Il contribue à faire de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et des territoires ultramarins en général de petits paradis fiscaux pour les entrepreneurs.

Eviter le pire

Grâce au travail mené en collaboration avec les parlementaires, la FEDOM a réussi à sanctuariser le dispositif par la rédaction de l'article 6 de l'actuelle PLFSS empêchant une coupe estimé à plus de 250 millions d'euros sur une enveloppe totale de plus d'un milliard d'euros. Un tel rabot aurait été une mauvaise nouvelle pour les entreprises locales qui bénéficient directement du dispositif LODEOM. 

"La corrélation mécanique qui existe aujourd'hui entre les paramètres du régime des allègements généraux et ceux des régimes spécifiques applicables Outre-mer (LODEOM) allait conduire à impacter directement et brutalement les entreprises ultramarines qui bénéficient des régimes LODEOM si les dispositions initiales de l'article 6 du PLFSS n'étaient pas rectifiées, et cela davantage encore que les entreprises de l'Hexagone."

L'autre bonne nouvelle, c'est que le dispositif est à l'abri d'un éventuel 49.3. Concrètement, cela veut dire que même si le gouvernement décidait de passer en force sur le vote du budget, ignorant l'ensemble des amendements portés par le Parlement, l'article 6, lui, n'en serait pas affecté.

Pour la FEDOM on évite donc le pire scénario qui aurait conduit "mécaniquement" à aggraver la problématique de vie chère dans les territoire ultramarins.