Un sursis de 6 ans pour l’octroi de mer
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ÉCONOMIE

Un sursis de 6 ans pour l’octroi de mer

Samuel Reffé
L'octroi de mer frappe toutes les importations, ses taux sont fixés en partie par la CTG qui en gère également les recettes.
L'octroi de mer frappe toutes les importations, ses taux sont fixés en partie par la CTG qui en gère également les recettes. • D.R.

 Renouvelé par le Conseil de l’Union Européenne, mais remis en question au sein du programme politique de la nouvelle équipe à la tête de la CTG, l’octroi de mer pourrait bien être le sujet au cœur des débats ces prochaines semaines.

 Reconduit en sursis jusqu’en 2027 sans pour autant être pérennisé par l’Union européenne, l’octroi de mer est une importante source de recettes pour les collectivités de Guyane, qui favorise indirectement les entreprises locales ayant droit à des exonérations. Datée du XVIIe siècle, cette taxe sur les produits importés, existante uniquement dans les DOM-TOM, représente une part d’autonomie fiscale pour les plus petites communes du territoire. En 2020, elle était évaluée à près de 180 millions d’euros répartis entre la CTG et les collectivités en Guyane, proportionnellement à leur population. Une fiscalité qui, selon ses tutélaires,...

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