Pétrole : la Région devient autorité de gestion

Kerwin ALCIDE mercredi 22 octobre 2014

Les demandes d'exploration comme d'exploitation seront traitées par les services de la Région Guyane (photo d'archives)

Quatorze ans après le vote de la loi d'orientation Girardin, la Guyane obtient enfin le droit de délivrer les permis miniers en mer grâce à une action en justice menée par la Région.

Le Conseil d'État vient de lancer un sérieux défi au gouvernement. L'État doit parvenir à faire en six mois ce que des gouvernements successifs n'ont pas fait en quatorze ans. Rien que ça. Le Conseil d'État « enjoint le Premier ministre de prendre, dans un délai de six mois, le décret prévu à l'article L. 611-33 du code minier » . En l'an 2000, le gouvernement de Lionel Jospin prévoit, dans le cadre d'une loi d'orientation, de transférer un certain nombre de compétences à la Région Guyane. Il s'agit notamment de la compétence de délivrance des titres miniers en mer. Sauf que jamais ce gouvernement, et ceux qui ont suivi, ne prendra le décret d'application qui permet la mise en oeuvre de cette décision. Pourtant, selon une ordonnance de 2011, la responsabilité en cas de dégâts incombait bien à la collectivité régionale mais pas à l'État. « On avait les responsabilités mais pas les prérogatives » , soupire Hélène Sirder, conseillère régionale déléguée à l'environnement.

UNE ACTION EN JUSTICE

Devant le silence répété du gouvernement, Rodolphe Alexandre a saisi l'an passé le Conseil d'État qui vient de rendre une décision favorable à la Guyane. « L'État n'a aucun autre choix aujourd'hui » , confie Hélène Sirder, qui rappelle que la Guyane a toujours demandé à avoir cette compétence. « Avant, tout se passait à Paris ou en préfecture » , prévient la conseillère. Elle sait que la Région doit désormais se préparer à instruire les demandes d'exploration et d'exploitation. « Il faut s'organiser » , prévient Hélène Sirder. Hier sur Guyane 1ère, le président de Région imaginait déjà une direction des mines au sein de la collectivité. Mais, les deux élus savent que les combats ne sont point terminés. La loi d'orientation avait donné à la Guyane la possibilité de délivrer les permis miniers en mer mais l'avait privée du droit au chapitre en ce qui concerne le sol et le sous-sol guyanais, là où se trouve l'or entre autres. Rodolphe Alexandre tout comme Hélène Sirder n'excluent pas de regarder de plus près ce point. Sans oublier les retombées économiques en faveur de la Guyane.