Les poubelles vont coûter cher

Texte

Pierre-Yves CARLIER France-Guyane 16.12.2011

La Teom, en 2004 et 2009, par commune. Elle est perçue par l'intercommunalité, sauf à Kourou, Iracoubo et Sinnamary.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne couvre toujours pas les dépenses des collectivités pour ramasser et stocker nos ordures. Et dans les prochaines années, de gros chantiers vont être lancés pour les décharges.

Cette année, les habitants de Kourou ont eu la mauvaise surprise de voir leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) augmenter de plus de 20%. Et pour cause, le taux voté par la mairie est passé de 10,51% en 2010 à 12,51% en un an. Le résultat s'est fait sentir à l'arrivée de la feuille d'imposition sur le foncier bâti.

Malgré cette hausse, les recettes de la Teom ne couvriront pas toutes les dépenses que la commune engage pour ramasser et stocker les déchets. Elle lui a rapporté 1,7 million d'euros cette année, mais les déchets lui ont coûté 550 000 de plus. Or, rappelle le maire Jean-Étienne Antoinette, « certains services doivent s'équilibrer. C'est le cas des ordures ménagères » . Il faut donc s'attendre à de nouvelles augmentations. Un autre élément va peser dans la balance. Aujourd'hui, Kourou exploite une décharge pas aux normes. Son fonctionnement lui coûte environ 150 000 euros par an. Lorsque sa réhabilitation sera terminée, il devrait grimper à 700 000 euros, selon les estimations de Jean-Étienne Antoinette.

Une taxe au poids pour les habitants ?

Pour baisser ce coût, le maire avance quelques pistes : inciter à réduire ses déchets, faire payer les commerçants, faire payer au poids pour « pénaliser les citoyens les moins écologiques » . À la Direction des finances publiques, on nuance cette dernière possibilité : « Un texte de loi prévoit la proportionnalité au regard des volumes et du poids de déchets. Il a été voté, mais le décret n'est pas sorti. On ne sait pas si ce sera appliqué, parce que c'est très compliqué. »

Kourou n'est pas la seule collectivité à ne pas équilibrer le coût des ordures ménagères avec les impôts payés par ses habitants. Au sein de la Communauté de communes du centre littoral (CCCL, réunissant Cayenne, Rémire, Matoury, Macouria, Montsinéry et Roura), les ordures ménagères ont coûté environ 9 millions d'euros l'an dernier. La Teom a rapporté 7,87 millions et la redevance spéciale 547 000 euros. Il reste donc un demi-million à trouver. Comme dans tout le département, outre l'augmentation des taux, un des chantiers mené est de recenser les contribuables qui échappent à cet impôt.

Des millions d'euros de travaux

Dans les prochaines années, les collectivités et les contribuables vont devoir faire face à une charge supplémentaire : le coût de la mise aux normes de toutes les installations. L'État - sous le nez de qui pend une condamnation à 61,6 millions d'euros par l'Europe pour non-conformité des décharges de Guyane - s'est engagé à en payer une bonne partie.

La nouvelle décharge de la CCCL, au Gallion, va coûter

30 millions d'euros. Fin septembre, le président Rodolphe Alexandre a promis que les conséquences sur la feuille d'impôts seraient « minimes » .

La Communauté de communes de l'Est guyanais (Saint-Georges, Régina, Camopi et Ouanary) prévoit de payer 550 000 euros pour réhabiliter la décharge de Saint-Georges et 900 000 pour construire un nouveau quai de transfert des déchets. Sur le Maroni, le plan d'urgence signé en début d'année coûte 12 millions d'euros. Il est financé à 80% par l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (Ademe). Fin octobre, une mission d'expertise interministérielle est venue en Guyane pour trouver comment « rendre viable financièrement la gestion future de ces déchets par les collectivités » .

Administrations et entreprises : Elles peuvent payer au kilo

Depuis juillet 2010, la CCCL a mis en place la redevance spéciale. Elle lui permet de ramasser les ordures de certaines collectivités et de leur facturer le service en fonction du nombre de poubelles mises à leur disposition.

Fin novembre, les agents de la CCCL retrouvaient une poubelle à couvercle rouge dans un squat de Cayenne. Cette couleur signifie qu'elle a été confiée à une entreprise ou à une administration. Le numéro retrouvé sur la poubelle leur indiquera qu'elle appartient à l'école (Jean-Macé / photo d'archives)

1 La redevance spéciale, c'est quoi ?

La communauté de communes du centre littoral (CCCL) n'est pas obligée de ramasser les déchets des entreprises et des administrations (contrairement aux particuliers). Mais si celles-ci lui demandent de le faire, elle facture en fonction du service rendu. C'est ce qu'elle fait depuis le 1er juillet 2010. Les bénéficiaires reçoivent des bacs avec un couvercle rouge, alors que ceux des particuliers sont verts.

2 Combien ça coûte ?

Il existe deux modes de calcul, selon que la facture est pour une administration ou pour une entreprise. Pour les administrations, la CCCL multiplie le volume total des bacs (120 à 770 litres) par la fréquence de collecte (3 fois par semaine à Cayenne, Rémire et Matoury ; deux fois à Macouria, Montsinéry et Roura). Le résultat est multiplié par 50 centimes. Par exemple, une administration de Cayenne qui a deux bacs de 770 litres (gros bacs à quatre roues) va payer 2 x 770 x 3 x 0, 5, soit 2 310 euros par an.

Les entreprises ne paient 50 centimes qu'au-delà de 2 310 litres collectés par semaine (c'est-à-dire, pour celles de l'Île-de-Cayenne, que si elles ont plus d'un bac de 770 litres). Par exemple, une entreprise de Rémire-Montjoly a deux bacs de 770 litres. Elle va payer : [(2 x 770 x 3) - 2 310] x 0, 5, soit 1 155 euros par an.

L'an dernier, en six mois, cette taxe a rapporté 547 000 euros. C'est beaucoup moins que la taxe payé par les particuliers (Teom) dont la recette s'est élevée à 7, 9 millions d'euros.

3 Tout est-il ramassé ?

Non. Dans les entreprises et les administrations, la CCCL ne ramasse pas le verre, les encombrants, les déchets dangereux, les déchets de démolition, les véhicules hors d'usage et tous les déchets qui nécessitent une manutention technique. Les entreprises et les administrations gardent la possibilité de confier leurs déchets à une entreprise privée. Elles doivent alors en fournir le justificatif à la communauté de communes.

Teom : 10 millions payés par moins de 13% de la population

Dans une note que nous a transmise la préfecture au début du mois, il est confirmé cet « écart important entre recettes et dépenses » en matière de traitement des déchets. La Teom a rapporté 9,9 millions en 2009. La préfecture s'inquiète du faible nombre de personnes qui paient la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), « de par l'accès illégal au foncier très courant (en partie lié à une offre en logement social insuffisante) mais aussi parce que le niveau de richesse (PIB) est de 53% inférieur au niveau national » . Selon la préfecture, seuls 13% des habitants de la CCCL sont assujettis à la Teom, 9% de ceux de la CCOG et 5% de la CCEG, « alors que la moyenne nationale est à plus de 85% » . Fin novembre, Jean-Étienne Antoinette avait précisé qu'à Kourou, 3 823 foyers sont assujettis à la Teom, sur plus de 7 200 que compte la commune.

Texte