Deux courtes semaines. C'est le temps dont dispose la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour examiner 450 dossiers de demandeurs d'asile qui ont été rejetés par l'Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra). Dès lundi, magistrats, avocats, traducteurs et requérants vont investir une salle d'audience du tribunal de grande instance de Cayenne afin de se lancer dans de longues audiences. Comme en avril 2009, date de la dernière venue de la CNDA en Guyane.
Auparavant, les personnes migrantes dont le dossier avait été rejeté par les antennes guyanaise et guadeloupéenne de l'Ofpra recevaient, lorsqu'elles faisaient appel de la décision, une convocation pour être entendues à Montreuil (Seine-Saint-Denis). « La venue de la Cour est un progrès, remarque Me Monget-Sarrail, avocate qui représente régulièrement les intérêts des associations qui viennent en aide aux réfugiés, telle que la Cimade. La présence de la Cour permet aussi de révéler de nombreuses difficultés. Car nulle part ailleurs dans l'Hexagone ne se cristallise une situation comme celle qui existe en Guyane. » Plus de mille demandes d'asile sont déposées chaque année en préfecture.
Les demandeurs d'asile qui vont être entendus pendant dix jours par la CNDA sont principalement originaires de République dominicaine, d'Haïti, du Pérou, de Colombie, de République démocratique du Congo ou encore de Guinée-Bissau. Ils bénéficient d'un accompagnement de la part d'organismes tels que le Secours catholique ou la Cimade. Notamment par le biais de réunions qui, organisées dans la langue des migrants concernés, permettent de les informer des procédures à suivre et du fonctionnement de la Cour. « Il y a énormément de précautions à prendre, explique André Pourcel, le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Mais il n'y a pas beaucoup de langues en Guyane, donc ça ne devrait pas être un gros problème. »
Par ailleurs, le Haut commissariat pour les réfugiés a dépêché une délégation d'assesseurs à Cayenne afin de participer aux trois formations de jugement qui vont officier pendant dix jours.
La Cour nationale du droit d'asile prévoit de rendre ses décisions dans un délai de trois semaines après la fin des audiences.
Réfugié et sans domicile fixe
La question de l'accueil, de l'hébergement et donc de la domiciliation des demandeurs d'asile se heurte à de nombreuses difficultés en Guyane, alors même qu'un nouveau dispositif va se mettre en place.
Accueillir un migrant qui a formulé une demande d'asile n'est pas suffisant. L'Etat est dans l'obligation de fournir un logement décent aux demandeurs, ainsi qu'une somme d'argent quotidienne qui doit lui permettre de survivre (14 euros, soit moitié moins que dans l'Hexagone). Ce, tout au long de la période au cours de laquelle son dossier est à l'étude auprès des services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Le problème est qu'en Guyane, ces obligations se heurtent à de nombreuses difficultés. Principalement celle de l'absence de logements susceptibles d'accueillir les migrants et, parfois, leur famille.
Dans un communiqué daté du 4 mai, la Cimade (organisme qui apporte une aide aux réfugiés) souligne que « la domiciliation postale des demandeurs d'asile est compromise » . Principalement en raison du conflit qui a secoué le Centre intercommunal d'action sociale de l'île de Cayenne (Ciasic) et, surtout, la suppression de la subvention de l'Etat qui permettait à la Cimade de coordonner un dispositif d'accueil et d'orientation des demandeurs. En effet, jusqu'au 1er mai, les organismes agréés que sont la Cimade et le Ciasic faisaient office d'adresse postale pour les réfugiés.
Les associations débordées
« On domiciliait quand même 700 demandeurs d'asile qui reçoivent du courrier tous les jours » , rappelle la présidente de la Cimade Guyane, Pascale Delyon. Le Ciasic doit faire face au même afflux de courrier. Des plis qui sont presque exclusivement d'ordre administratif. Par conséquent indispensables aux réfugiés. En raison de la grève des salariés du Ciasic, de nombreux courriers n'ont pu être distribués.
Quant à la Cimade, elle a été dans l'obligation de se démener pour parvenir à avertir les migrants qui sont convoqués devant la Cour nationale du droit d'asile. Néanmoins, un nouveau dispositif est en train de se mettre en place.
C'est l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) qui va en être le coordonateur. « Il y a eu un cri d'alarme des associations à la fin de l'année dernière, car elles n'arrivent plus à tout prendre en charge, explique le directeur territorial de l'Ofii, André Pourcel. Le ministère de l'immigration a donc souhaité que nous tenions un rôle de coordination. » Deux agents supplémentaires doivent permettre à l'Offi d'assumer cette nouvelle charge.
Mais en attendant qu'un centre d'hébergement d'une centaine de places voit le jour (100 demandes d'asile sont déposées chaque mois, NDLR), le directeur précise que le Secours catholique va « certainement » continuer à héberger les demandeurs. « Accueillir les demandeurs d'asile est une mission noble, qui va beaucoup nous occuper » , conclut le directeur de l'Ofii.
Repères
- L'asile en France. Selon l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), la demande d'asile en France équivaut à la « protection qu'accorde un Etat d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celles des autorités de son pays d'origine » .
- Les droits du demandeur. Les personnes qui estiment être dans une situation qui peut leur permettre d'obtenir un statut de demandeur d'asile adressent leur requête auprès des services de la préfecture. Mais la demande peut également être formulée auprès d'un consulat français à l'étranger. Quand la demande est déposée en préfecture, elle ne peut être rejetée avant d'être étudiée, même si le demandeur est entré de façon irrégulière sur le territoire français. Un récépissé est alors remis par la préfecture au demandeur. Il peut bénéficier d'une allocation temporaire d'attente d'un montant d'environ 10 euros par jour ainsi que d'un logement, dans un Cada (Centre d'accueil des demandeurs d'asile) ou ailleurs. Pour résumer, l'Etat statue sur ses conditions de séjour pendant l'étude de sa demande et l'Ofpra étudie les motifs de celle-ci. Si la demande est rejetée, le demandeurs peut alors se tourner vers la Cour nationale du droit d'asile.
- Afrique, Asie, Caraïbe et Amérique du Sud. En 2009, les décisions prises par l'Ofpra sur les premières demandes d'asile déposées en Guyane concernaient 652 dossiers. A peine 3,4% d'entre elles ont été admises par l'Office, ce qui représente 22 dossiers. 630 ont donc été rejetés. Les demandeurs étaient alors originaires de Bolivie (2 admissions sur 9 demandes), de Côte d'Ivoire (1 sur 16), de Guinée (1 sur 10), de Gambie (2 sur 7), du Libéria (2 sur 2), du Laos (1 sur 1) et enfin de Haïti (13 sur 273). Par ailleurs, 39 demandes de réexamen de dossier émanaient en 2009 de ressortissants péruviens. Une seule demande avait été admise. 168 autres dossiers regroupant diverses nationalités ont fait l'objet d'un réexamen. Tous ont été rejetés.
- Avec des enfants. Les demandeurs d'asile accompagnés d'enfants recensés en Guyane en 2009 venaient de six pays. De Colombie (65 personnes dont 15 mineurs), de République Dominicaine (134 dont 3), du Guyana (12 dont 1), d'Haïti (379 dont 40), du Pérou (110 dont 3) et de République démocratique du Congo (15 dont 1).
Une centaine de demandes d'asile sont déposées chaque mois (photo d'archives)