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Le PS saisit le Conseil constitutionnel sur la loi Hôpital

REUTERS 02.07.2009

PARIS (Reuters) - Le Parti socialiste a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi de réforme de l'hôpital adopté la semaine dernière par le Parlement.

Les parlementaires socialistes estiment notamment que le texte porte atteinte au principe d'égalité et de droit à la protection de la santé.

La loi intitulée "Hôpital, patients, santé, territoires" vise à lutter contre les "déserts médicaux" en incitant les médecins à s'installer dans les "zones déficitaires".

Face aux protestations du milieu hospitalier, notamment des médecins, le gouvernement avait accepté de revoir sa copie lors de la lecture par le Sénat.

Laure Bretton, édité par Sophie Louet

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08 février 2012