La préfecture attaque la CCOG

Actualité Faits divers / Justice

Texte

FLASHES

France-Guyane 17.12.2011

La préfecture a attaqué au tribunal administratif la Communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG). L'affaire, jugée en référé mercredi matin, portait sur les comptes de l'année 2010. Il se trouve que les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont différents. Or, ils doivent être identiques. La préfecture, par le biais de ses deux représentants, a donc demandé « l'annulation des comptes » et qu'ils soient revotés. Si les résultats de ces deux comptes ne sont pas identiques, c'est qu'ils reprennent une différence qui existait déjà en 2009. Mais la préfecture n'avait pas attaqué ces comptes, faute de ne pas s'y être prise à temps. Résultat, ces comptes sont désormais considérés comme légaux et la différence a été reportée dans les comptes 2010.

Ce qui pourrait n'être qu'une histoire d'écritures comptables pourrait avoir des répercussions plus importantes. Parce que, si le tribunal administratif annulait ces comptes et qu'ils étaient revotés comme le demande la préfecture, alors la Chambre régionale des comptes pourrait les examiner à la loupe (car votés après le mois de juin, qui est la date limite) et la CCOG pourrait même être placée sous tutelle. Ce ne sont que des éventualités, certes, mais leur perspective est inquiétante. L'avocat de la CCOG a expliqué que le lendemain de l'audience (jeudi), une modification du budget serait votée par la CCOG pour supprimer la différence entre les deux budgets. Le président du tribunal administratif, considérant, un peu embarrassé, qu'il s'agissait d'une « situation particulière » , a estimé de son côté « que le défendeur essayait de trouver une sortie honorable » . Pas les représentants de la préfecture qui maintiennent leur souhait que les comptes soient annulés et revotés. La délibération spéciale de la CCOG devait être envoyée au tribunal hier. Le tribunal, lui, rendra sa décision mercredi prochain, après examen de cette délibération et de tous les documents figurant au dossier.

Texte