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L'adjudant-chef épinglé pour sa débrouillardise

Daniel SAINT-JEAN France-Guyane 07.10.2009

Sur le site de « Gend'Guyane-Gendarmes de Guyane » (gendarmobile.fr/gendguyane) la photo du carbet de la brigade de Sinnamary. Le menuisier aurait été remercié de sa réalisation en échange de carburant provenant des fûts saisis... (DR)

Le carburant saisi aux clandestins servait aux véhicules de la brigade communale mais il était aussi donné en échange de services. L'adjudant-chef « donnait et laissait prendre » , partant du principe que le gasoil était voué à la destruction.

L'ancien adjudant-chef de la brigade de Sinnamary s'est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel mardi pour répondre de « détournement de scellés » . La justice lui reprochait de s'être servi dans des fûts de carburant saisis dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage clandestin. 2 140 litres de carburants stockés auraient ainsi été utilisés pour les véhicules de la brigade mais également des véhicules personnels, notamment pendant la période des barrages de novembre. Du carburant a aussi été donné en échange de services. À la barre, l'ancien gendarme reconnaît qu'un menuisier en a bénéficié « car il a réalisé le carbet de la brigade et fournissait les planches nécessaires, toujours pour la brigade » . Le mécanicien de la gendarmerie de Kourou a pris aussi du carburant et réparé des véhicules suivant ses disponibilités...

L'adjudant-chef « donnait et laissait prendre ? » , partant du principe que ce carburant était voué à la destruction. Des explications que ne peut accepter Madame le procureur. Elle rappelle que « seul le parquet peut décider d'une mise à disposition des scellés » . « Aucun texte de sa hiérarchie ou du parquet ne l'autorisait à utiliser le carburant saisi » , souligne le procureur estimant que « cette solution était pour résoudre des problèmes personnels. La pompe a été retrouvée à son domicile » . Et de noter qu'une enquête disciplinaire a été diligentée car le prévenu avait outrepassé ses droits.

Partant du principe que « les garimpeiros et autres fraudeurs sont condamnés dans la lutte contre l'orpaillage clandestin » , l'adjudant-chef de la gendarmerie « ne doit pas échapper à ses responsabilités » . Une peine de 6 000 euros d'amende dont 2 000 euros avec sursis est requise.

Un raisonnement que ne suit pas l'avocat de la défense, Me Jean-Yves Marcault-Derouard. Il refuse que l'ex-adjudant-chef, qui a trente années de service au sein de la gendarmerie, soit le bouc émissaire d'une situation « floue ? » . L'avocat s'étonne que la période visée aille de l'arrivée de son client à Sinnamary, en juillet 2007 à mars 2009 alors qu'il avait reçu les félicitations de ses supérieurs « pour avoir redressé la situation de la brigade » . Une réorganisation qui lui a valu des inimités auprès de ses hommes et, insiste l'avocat, suscité la jalousie car son épouse avait décidé d'ouvrir un restaurant : « On lui reprochait d'aider sa femme pendant ses loisirs. Il y a eu des rumeurs... » L'avocat met l'accent « sur le manque de précisions » concernant le placement sous scellés : « Il faut des procès-verbaux par rapport aux scellés.On affirme qu'il y a du carburant mais il n'y a pas la possibilité de le vérifier. Il n'y a pas d'éléments pour conforter les accusations dans le dossier. Depuis des mois la gendarmerie est débordée par ces saisies de carburant. On ne sait pas gérer. » Ainsi l'avocat s'interroge sur le bien fondé des saisies et de leurs destructions « dont la légalité est plus ou moins douteuse » . Reprenant une directive de l'ancienne procureure, l'avocat souligne que les fûts ne devaient pas être stockés au sein de la brigade de Sinnamary. À cette occasion il évoque la saisie de 126 fûts de carburants à Maripa-Soula « stockée à l'extérieur de la gendarmerie. Le lendemain 76 fûts avaient disparu » . Reprenant ensuite les témoignages des gendarmes de Sinnamary, l'avocat note que le carburant avait été utilisé pour les véhicules de la brigade « pendants les barrages routiers » estimant que « la recommandation lui avait été faite de façon verbale » et que ces fûts étaient « des saisies officieuses » .

Durant cette période il pouvait « sembler plus logique de se servir de ce carburant que de le perdre » . En conclusion l'avocat demande la relaxe. L'ancien adjudant-chef de Sinnamary Jean-Charles Thomas qui a fait valoir ses droits à la retraite après cette affaire, est reconnu coupable de détournement de scellés. Il est condamné à 4 000 euros d'amende. Il a dix jours pour faire appel de cette décision.

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