Datex : la mairie de Macouria condamnée

Texte

Kerwin ALCIDE France-Guyane 27.02.2010

La collaboration entre Macouria et la Datex a commencé en septembre 1999. (photo d'archives)

Le tribunal administratif, saisi par la société de restauration scolaire, a condamné la commune de Macouria à payer 24 000 euros à la Datex. La collectivité avait résilié le contrat de concession en 2006, après délibération.

La mairie de Macouria devra mettre la main à la poche, si elle ne souhaite pas faire appel de la décision du tribunal administratif. Jeudi dernier, la collectivité a été condamnée par cette instance à payer 24 798 euros à la société Datex-Guyane, somme assortie des intérêts du taux légal à compter du 26 mars 2007.

Le litige entre la mairie et la Datex, société spécialisée dans la restauration scolaire, débute au mois de juin 2006 suite à une délibération. Le conseil municipal décide, en effet, de résilier son contrat de concession avec la Datex pour « motif d'intérêt général » , mettant ainsi terme à une collaboration qui avait commencé sous les meilleurs auspices en septembre 1999.

À cette époque, Serge Adelson, maire de la commune, venait de construire une cuisine centrale capable de fournir 2 500 repas par jour. La délégation de gestion est cédée à la Datex-Guyane pour une durée de dix ans et le contrat prévoit que la société fournisse près de 90 000 repas par an aux trois groupes scolaires de Macouria. « Or, il n'est pas contesté que pendant l'ensemble de la période d'exécution du marché, l'exploitant a produit un nombre de repas destinés aux tiers chaque année plus important que le nombre de repas destinés aux usagers de la commune » , explique le rapporteur du tribunal administratif dans ses conclusions. La Datex fournissait des repas notamment aux établissements catholiques.

Puis, une étude comptable produite par la commune indiquait que le prix pratiqué à l'égard des tiers était inférieur à celui qui lui était imposé. « Cette donnée n'est pas sérieusement contestée par Datex-Guyane » , écrit le rapporteur. En tout cas, le 2 mai 2005, une redevance sur les prestations annexes hors marchés scolaires est introduite dans le contrat. Cette redevance faisait défaut dans le contrat initial car on ne prévoyait aucun versement par le concessionnaire à la collectivité en contrepartie de la possibilité pour l'exploitant de préparer des repas destinés à des tiers. Le rapporteur estime qu'il y a eu « une légèreté de la commune, un manque de discernement coupable » car le contrat « met à disposition de la société exploitante un équipement surdimensionné sans garantie spécifique propre à limiter effectivement l'activité externe » . Il concède aussi que la Datex « en tant que professionnelle avisée » ne pouvait pas en ignorer le caractère irrégulier.

« Nous vous proposons de retenir un partage des responsabilités » , a conclu le rapporteur. La Datex, qui estimait que la résiliation du contrat lui a causé un préjudice de 571 000 euros, ne devrait percevoir que 24 000 euros.

Texte