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jan. 08

La CCOG le nez dans sa décharge

Thomas FETROT France-Guyane 08.01.2009

La CCOG va proposer une technique de gestion et d'exploitation « particulièrement innovante » pour sa décharge. (DR)

Le président de la Communauté des communes de l'ouest guyanais, Léon Bertrand, présente ce matin à Saint-Laurent les projets d'investissements et de réhabilitation liés à la décharge de l'Ouest, chantier des plus épineux au sein de la CCOG.

La Communauté des communes de l'Ouest guyanais (CCOG) commence l'année en se penchant sur l'un de ses dossiers les plus épineux. En l'occurrence, celui de la décharge de l'Ouest. Ce matin, en mairie de Saint-Laurent, le président Léon Bertrand va présenter les projets d'investissements engagés par la CCOG dans le domaine des déchets ménagers sur son territoire. Un exposé qui ne peut évidemment se faire sans aborder les travaux de réhabilitation de la décharge. Longtemps considérée comme illégale, celle-ci a entraîné une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des communautés européennes le 10 mars 2005.

Une condamnation qui n'a été en réalité que la conséquence d'un flagrant laxisme. En effet, pendant 24 ans, l'Etat a omis de délivrer une autorisation d'exploitation de la décharge de déchets ménagers. Depuis la fin 2000, le gouvernement savait que ce dossier pouvait lui valoir une comparution devant la Cour européenne de justice. Pourtant, à Cayenne, la préfecture a attendu mi-2002 pour adresser un arrêté de mise en demeure de régularisation au maire de Saint-Laurent, alors gestionnaire de la décharge. Or, le site était passé sous la compétence de la CCOG depuis six mois... Et ce n'est que deux ans plus tard qu'une nouvelle mise en demeure a été adressée au président de la CCOG, Léon Bertrand.

La communauté des communes n'a toutefois pas attendu les bras croisés, puisqu'elle a confié en 2003 une étude sur la mise aux normes de la décharge à l'Apave. Un peu tard, néanmoins. Car une décision gouvernementale de 1992 accordait un délai de dix ans aux collectivités pour mettre leur décharge aux normes. Sous peine de ne pas bénéficier de fonds européens ou pire, de disparaître.

L'autorisation d'exploitation a finalement été délivrée à la CCOG par arrêté préfectoral le 5 décembre 2006, pour une durée de cinq ans. Mais elle est soumise à des conditions très strictes de gestion, d'aménagement du site, d'admission des déchets et de protection contre la pollution. Dans le récent rapport de la chambre régionale des comptes, il est précisé qu'actuellement « l'exploitation de la seule décharge autorisée sur le territoire communautaire peut difficilement satisfaire aux prescriptions imposées par le cahier des charges, alors que, par ailleurs, les coûts de gestion et d'entretien sont particulièrement lourds à supporter pour la CCOG » .

C'est sans doute la raison pour laquelle Léon Bertrand entend présenter ce matin des travaux de réhabilitation faisant appel « à une technique de gestion et d'exploitation particulièrement innovante en Guyane » .

- Repères

A coups de pelleteuse

En début de semaine, la décharge de l'Ouest ressemblait à une gigantesque auge à ciel ouvert. Des photos aériennes témoignent d'ailleurs de l'ampleur des aménagements qui doivent être effectués. Certes, depuis, pelleteuses et bulldozers ont déblayé le terrain. Mais il ne s'agit que d'une mesure de fortune. La même entreprise en 2005, afin de nettoyer les abords de la décharge. Un ravalement de façade qui s'avère des plus insuffisants, et bien loin du respect des normes en vigueur.

Travaux d'investissements

La chambre régionale des comptes a constaté que « les réalisations sont loin d'avoir été à la hauteur des prévisions » . Dans son rapport, elle précise qu'entre 2001 et 2005, la CCOG a réalisé des études pour un montant total de 385 526 euros et des travaux à hauteur de 45 694 euros. Rien n'a été réalisé en 2004. « Cette situation illustre bien l'incapacité de la CCOG à assurer les travaux nécessaires notamment à la mise aux normes des décharges malgré l'urgence de la situation » , est-il indiqué dans le rapport, qui va jusqu'à s'interroger sur « la capacité de la CCOG à gérer l'enlèvement et le traitement des ordures et déchets ménagers dans des conditions acceptables » .

Enfouissements et reports

L'objectif initial, lors de la prise en charge de la compétence, était la construction rapide de centres d'enfouissements répondant aux normes européennes ainsi que la fermeture et la réhabilitation des décharges existantes. Par manque de moyens financiers, la réalisation des études et des travaux ont subi d'importants retards. En fait, leur programmation a été reportée d'année en année. La chambre des comptes remarque que ces retards « considérables » dans la réalisation des travaux de réhabilitation des décharges « se sont traduits par des reports, d'exercice en exercice, des crédits affectés à ces opérations » .

- Entre mise aux normes et mises en demeure

La Communauté des communes de l'Ouest guyanais, si elle a enfin reçu en 2006 une autorisation d'exploitation de la décharge située à Saint-Laurent, continue de se débattre avec celle des autres communes. Une situation aussi compliquée qu'ambiguë. Si les décharges de Mana et Awala-Yalimapo ont été fermées, celle de Papaïchton, Saül, Maripa-Soula, Grand-Santi et Apatou ont toutes été mises en demeure de régulariser leur situation administrative. Cinq sites qui doivent également bénéficier de lourds investissements pour répondre aux normes européennes de gestion des déchets. De fait, seule la décharge de l'Ouest détient une autorisation. Dans un tel contexte, la CCOG est amenée à transgresser les interdictions d'exploiter, se trouvant dans l'impossibilité de répondre aux conditions administratives et techniques exigées pour le fonctionnement des décharges. Pourtant, la communauté des communes est dans l'obligation de maintenir le service de collecte pour faire face aux besoins de la population. Une évidente contradiction soulignée dans le rapport de la chambre régionale des comptes.

En 2007, des opérations à hauteur de 2 289 321 euros ont été votées par la CCOG lors de la présentation du budget primitif. Plus de la moitié de ces investissements concernaient la décharge de l'Ouest. Des travaux d'urgences qui n'ont pu être effectués que dans une très faible proportion, ne pouvant bénéficier de financements européens. « La CCOG n'ayant pas respecté les délais impartis pour les demandes de financement, les travaux devront être pris en charge sur des fonds autres, dégagés par la communauté » , précise la chambre des comptes.

Nul doute que le président de la Communauté des communes aura à coeur, dès ce matin, d'apporter des éléments de réponses vis-à-vis du financement des opérations futures.