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Chlordécone : imputer le crime d'empoisonnement à l'État ?

Chlordécone : imputer le crime d'empoisonnement à l'État ?

M.B. mercredi 13 novembre 2024 - 7h30

La chambre de l'instruction de la cour d'appel du tribunal de Paris a décidé de transmettre l'une des deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soumises par les parties civiles à la Cour de cassation. Cette dernière a désormais trois mois pour s'exprimer sur l'opportunité de saisir le Conseil constitutionnel.

L'avocat Alex Ursulet renvoyé devant la cour criminelle pour viol

L'avocat Alex Ursulet renvoyé devant la cour criminelle pour viol

vendredi 8 novembre 2024 - 3h0

L'avocat Me Ursulet sera jugé pour viol selon une décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris rendue ce jeudi 7 novembre.

Affaire des 594 kilos de cocaïne : des peines prononcées allant jusqu'à sept ans de prison

Affaire des 594 kilos de cocaïne : des peines prononcées allant jusqu'à sept ans de prison

A.M. vendredi 25 octobre 2024 - 18h11

Des peines allant jusqu'à sept ans de détention ont été prononcées ce vendredi 25 octobre par le tribunal correctionnel de Fort-de-France. Ces prévenus comparaissaient dans une affaire de trafic de cocaïne où 594 kilos de cocaïne avaient notamment été saisis en Guyane en 2020.

594 kilos de cocaïne saisis en Guyane : jusqu'à dix ans de prison requis

594 kilos de cocaïne saisis en Guyane : jusqu'à dix ans de prison requis

A.M. vendredi 25 octobre 2024 - 2h0

13 prévenus sont jugés depuis le début de semaine par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour leur participation à un trafic de cocaïne international. 594 kilos de cocaïne avait été saisis en 2020. La procureure de la République a requis des peines jusqu'à dix ans de prison.

Non-lieu requis après l'attaque de la préfecture de police de Paris

Non-lieu requis après l'attaque de la préfecture de police de Paris

jeudi 24 octobre 2024 - 2h0

Le Parquet national antiterroriste a requis fin août un non-lieu dans l'affaire de la tuerie où l'assaillant martiniquais, Mickaël Harpon, a tué quatre personnels de la préfecture de police de Paris en octobre 2019.

Loan Léton, licencié pour avoir envoyé un Gif : une affaire bien plus complexe

Loan Léton, licencié pour avoir envoyé un Gif : une affaire bien plus complexe

Mélissa Belfroy mercredi 23 octobre 2024 - 15h17

Le 9 octobre, Loan Léton a été licencié de son poste de conseiller clientèle pour avoir utilisé un GIF concernant la direction lors d'une conversation Teams. Soutenu par la CGT, il pense qu'il s'agit d'un prétexte pour dissuader d'autres employés de s'exprimer sur les conditions de travail vécues par les salariés de l'entreprise.

Chlordécone : QPC en débat à Paris et manifestation devant le tribunal

Chlordécone : QPC en débat à Paris et manifestation devant le tribunal

Julien SARTRE, à Paris mardi 22 octobre 2024 - 12h45

La Cour d'appel de Paris indiquera le 13 novembre prochain si elle transmet deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) aux plus hautes juridictions. Par ailleurs, l'examen de l'appel du non-lieu prononcé en 2023 n'aura pas lieu avant l'année prochaine.

Le dispositif Plainte en ligne se déploie à l'échelle nationale

Le dispositif Plainte en ligne se déploie à l'échelle nationale

Par Anthony BASSIEN-CAPSA (a.bassien-capsa@agmedias.fr) mardi 22 octobre 2024 - 2h0

Lancé il y a moins d'un an dans le département de la Gironde (Nouvelle-Aquitaine), ce dispositif permettant aux victimes de délits de déposer leur plainte en ligne est dorénavant déployé sur l'ensemble du territoire français.

594 kg de cocaïne saisis en Guyane : 14 personnes jugées à Fort-de-France

594 kg de cocaïne saisis en Guyane : 14 personnes jugées à Fort-de-France

A.M. mardi 22 octobre 2024 - 2h0

Durant quatre jours, 14 personnes sont jugées par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour une affaire de trafic de cocaïne de grande envergure entre le Suriname, la Guyane et l'Europe.

Affaire des 594 kilos de cocaïne à Dégrad-des-Cannes : le procès des quatorze prévenus s'ouvre en Martinique

Affaire des 594 kilos de cocaïne à Dégrad-des-Cannes : le procès des quatorze prévenus s'ouvre en Martinique

La rédaction lundi 21 octobre 2024 - 9h42

Quatorze personnes sont jugées entre ce lundi et jeudi à Fort-de-France, dans l'une des plus grosses affaires de cocaïne en Guyane.

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