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L’UE reconnaît l’utilité de l’octroi de mer
France-Guyane
Après la présentation du rapport du député européen Élie Hoarau, l’Union européenne a donné mardi son accord pour le maintien de cette dérogation aux règles du commerce international qu’est l’octroi de mer.
L’Union européenne reconnaît l’utilité de l’octroi de mer, cette
taxe dérogatoire des départements d’Outre-mer, pour protéger les
productions locales, et a augmenté le nombre de produits concernés
pour la Guyane. Décision prise mardi par le Conseil des ministres
de l’Union européenne, après avis consultatif favorable du
Parlement européen, sur l’utilité de cette taxe.
L’UE a autorisé la France en 2004 à continuer d’appliquer dans ses Dom l’octroi de mer,...
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