L’UE reconnaît l’utilité de l’octroi de mer

L’UE reconnaît l’utilité de l’octroi de mer

France-Guyane

Après la présentation du rapport du député européen Élie Hoarau, l’Union européenne a donné mardi son accord pour le maintien de cette dérogation aux règles du commerce international qu’est l’octroi de mer.

L’Union européenne reconnaît l’utilité de l’octroi de mer, cette taxe dérogatoire des départements d’Outre-mer, pour protéger les productions locales, et a augmenté le nombre de produits concernés pour la Guyane. Décision prise mardi par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après avis consultatif favorable du Parlement européen, sur l’utilité de cette taxe.

L’UE a autorisé la France en 2004 à continuer d’appliquer dans ses Dom l’octroi de mer,...

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