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L'affaire Cabassou refait surface
JUSTICE. Le tribunal administratif a été saisi par la demande d'un groupement d'assureurs qui réclame le remboursement des indemnités versées à la Cilama suite à la catastrophe de Cabassou. Décision le 9 juin prochain.
Huit ans après, l'affaire Cabassou
n'est toujours pas ensevelie juridiquement malgré un non-lieu
prononcé par la juridiction civile. Hier, c'est au tribunal
administratif que l'affaire a resurgi à l'occasion de la demande
d'un groupement d'assureurs de condamner l'État et la commune de
Rémire-Monjoly à payer 12,5 millions d'euros à Groupama. Cette
somme correspondant aux indemnités versées à la Cilama qui...
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