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La responsabilité médicale
L’actualité récente vient malheureusement nous rappeler qu’une intervention médicale, qu’elle soit chirurgicale ou simplement de prescription, n’est pas sans risque et peut générer des complications plus ou moins importantes conduisant parfois au décès du patient. Nous exclurons de cet article les maladies nosocomiales qui font l’objet d’un dispositif particulier mis en place par la loi du 4 mars 2002 et ses décrets d’application.
L’acte médical : un acte juridiquement encadré
L’acte médical est encadré juridiquement et répond à un certain nombre de critères pouvant conduire ou non à la mise en cause de la responsabilité du médecin praticien.
L’acte médical se fonde sur la relation médecin-patient et cette relation peut se décomposer de la manière suivante :
le diagnostic ;
le choix du traitement : la prescription ;
le traitement lui-même ou l’acte thérapeutique...
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