Entre ressemblance et contrefaçon
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Entre ressemblance et contrefaçon

Daniel SAINT-JEAN

TRIBUNAL. À l'initiative de la marque Bic un commerçant guyanais était poursuivi pour importation de 19 000 stylos billes contrefaits. Il a été relaxé.

Lors d'un contrôle effectué le 22 septembre 2005, les agents de la direction départementale de la concurrence et répression des fraudes (DDCR) découvrent des stylos billes de la marque Beifa dont le prix est étonnamment bas......

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