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Entre ressemblance et contrefaçon
Daniel SAINT-JEAN
TRIBUNAL. À l'initiative de la marque Bic un commerçant guyanais était poursuivi pour importation de 19 000 stylos billes contrefaits. Il a été relaxé.
Lors d'un contrôle effectué le 22
septembre 2005, les agents de la direction départementale de la
concurrence et répression des fraudes (DDCR) découvrent des stylos
billes de la marque Beifa dont le prix est étonnamment bas... 19
000 stylos provenant de Chine qui ressemblent au « cristal » de
Bic. Des poursuites pour contrefaçon sont engagées. Le dossier a
été examiné devant le tribunal le vendredi 5 septembre et le
délibéré a été rendu vendredi dernier.
À la barre,...
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