Un accord à court et moyen termes

Un accord à court et moyen termes

P.Y.C
Davy Rimane, porte-parole du collectif, est rattrapé par l'émotion alors qu'il évoque ses collègues d'EDF toujours menacés par des pertes d'emploi depuis le balcon de la préfecture avant la signature de l'accord (GG)
Davy Rimane, porte-parole du collectif, est rattrapé par l'émotion alors qu'il évoque ses collègues d'EDF toujours menacés par des pertes d'emploi depuis le balcon de la préfecture avant la signature de l'accord (GG)

Voici les principaux points de l'accord signé hier après-midi.

LES PLANS ET ACCORDS
Le plan d'urgence de 1, 086 milliard (lire ci-contre) est validé. Les demandes des élus et du collectif pour 2, 1 milliards (lire ci-dessous) feront « sans délai l'objet d'un examen prioritaire pour programmer et mettre en oeuvre un plan additionnel tant d'investissement que de fonctionnement. Les quatorze accords sectoriels seront finalisés. »
LE DÉBAT STATUTAIRE
« Le gouvernement fera l'objet d'une saisine par le congrès des élus de Guyane d'un projet d'évolution statutaire. Le président de la CTG convoquera un congrès pour l'ouverture des travaux des états généraux du projet Guyane en 2017. Le gouvernement devra répondre à ce projet [...] Dans le même temps, le gouvernement s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour la publication d'un décret convoquant le corps électoral guyanais pour une consultation de la population sur l'évolution statutaire selon un calendrier négocié entre la CTG et l'État. »
À MOYEN TERME
« Les élus, le collectif et l'État conviennent de l'élaboration, à venir, du projet Guyane issu des travaux des états généraux qui portera des ambitions à plus long terme pour la Guyane et fera l'objet de discussions en format tripartite État-élus-société civile. »
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE
« Les signataires s'engagent à n'initier aucune procédure disciplinaire, civile, pénale ou administrative à l'encontre des participants aux mouvements de revendication de février à avril 2017. » Sur ce point, le procureur de la République a rappelé hier son indépendance.
« [...] Le présent accord sera soumis à une validation interministérielle sous l'égide du Premier ministre. Un comité de suivi du présent accord, constitué de représentants de l'État, des parlementaires de Guyane, du collectif Pou Lagwiyann dékolé et des collectivités territoriales de Guyane se réunira à périodicité régulière, à l'initiative d'une des parties, pour s'assurer de la mise en oeuvre du présent accord. »
« Les comptes rendus seront communiqués pour publication aux médias écrits et audiovisuels locaux et nationaux. » « En conséquence, le collectif décide la levée des barrages. » « Le présent protocole sera publié au Journal officiel de la République. »
UN PLAN D'UN MILLIARD
Sécurité
Un état-major de sécurité est créé et un escadron de gendarmes mobiles s'installe en Guyane. Cent quarante hommes renforceront police et gendarmerie, ainsi que 100 réservistes. La zone de sécurité prioritaire de Saint-Laurent entre en action, des barrages mobiles sont créés sur la RN1 et la RN2 et tout sera fait pour renvoyer dans leur pays les étrangers condamnés. Un tribunal de grande instance est créé et une prison construite à Saint-Laurent ; à Cayenne, une cité judiciaire voit le jour. Enfin, un échographe est installé à l'aéroport pour détecter les mules.
Santé
Le centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK) reste dans le giron public. L'hôpital de Cayenne obtient 20 millions pour payer ses fournisseurs et 40 millions pour se moderniser ; celui de Saint-Laurent, 25 millions pour investir. Un plan de 5 millions d'euros est mis en place pour la politique du handicap.
Éducation
La Collectivité territoriale de Guyane (CTG) recevra 250 millions en cinq ans pour construire des collèges et lycées ; les mairies, 150 millions en dix ans, au lieu de 100 millions, pour bâtir des écoles. Le nombre d'intervenants en langue maternelle (ILM) est doublé à la rentrée.
Foncier
La CTG et les communes reçoivent 250 000 hectares de l'État ; les peuples autochtones, 400 000.
Aménagements
Seront lancées des études pour le doublement du pont du Larivot, une première tranche de doublement des RN1 et RN2 entre Cayenne et Macouria et entre Cayenne et Matoury, ainsi que des études pour une seconde tranche, à chaque fois pour 100 millions d'euros.
Économie
L'État lance cette année un pacte fiscal et social pour « favoriser le redémarrage de l'économie » . La CTG recevra 4,5 millions d'euros pour régler ses dettes aux transporteurs. Trois millions et demi d'euros et 5,5 millions qui leur sont dus seront réglés aux pêcheurs et aux agriculteurs. Deux moyens nautiques seront engagés contre la pêche illégale. L'État va solliciter la Commission européenne pour les aides à la filière bois.
Collectivité territoriale
Les 53 millions d'euros de prêt de la CTG sont transformés en subvention exceptionnelle. La CTG recevra 50 millions pendant trois ans pour le RSA, et 9 millions cette année pour compenser la part d'octroi de mer reversée aux communes.

Suivez l'info en temps réel
sur l'appli France-Guyane!

Télécharger