Que contient le projet de loi de l’état d’urgence sanitaire ?
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Que contient le projet de loi de l’état d’urgence sanitaire ?

Amandine ASCENSIO
Assemblée nationale, ici le 17 décembre 2019
Assemblée nationale • CHRISTOPHE ARCHAMBAULT (AFP/ARCHIVES)

Les députés ont adopté le projet de loi urgence sanitaire qui permet de prendre des dispositions pour gérer la crise du coronavirus. Grosso modo, cet état d’urgence est instauré pour une durée de deux mois et permet certaines dérogations, tant du point de vue des libertés publiques que de l’adaptation du droit du travail pour des milliers de salariés. Ce texte acte également le report du second tour des élections municipales.

Le second tour des municipales
Cela aurait dû être aujourd’hui. Finalement, le second tour des élections municipales aura lieu en juin « au plus tard » selon le projet de loi. Pour les élus du premiers tour, l’installation des nouveaux exécutifs sera également repoussée : samedi après-midi, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que les premiers conseils municipaux qui devaient se tenir ce week-end pour nommer les maires étaient repoussés. Les exécutifs sortants restent donc en gestion jusqu’à au moins...

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