Pourquoi ce vote ?
J'ai d'abord voté contre l'article 9 (sur
le pouvoir de substitution du préfet, ndlr) mais j'ai aussi voté
contre le texte parce que je ne le trouve pas satisfaisant. Cet
article 9 est un article de défiance et de mépris malgré ses
aménagements, pour la simple raison qu'il n'y avait aucun besoin
d'une disposition particulière concernant les Outre-mer dans la
mesure où la loi générale prévoit déjà des dispositions soit de
recours, soit d'alerte, soit éventuellement de substitution. Ça,
c'était...
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