Nouvelle collectivité : Tout n'est pas joué
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Nouvelle collectivité : Tout n'est pas joué

Kerwin ALCIDE
Le Conseil d'État a déclaré être favorable à la création de la nouvelle collectivité « au plus tard le 31 décembre 2012 » , malgré la préférence des élus pour 2014 (photo d'archives)
Le Conseil d'État a déclaré être favorable à la création de la nouvelle collectivité « au plus tard le 31 décembre 2012 » , malgré la préférence des élus pour 2014 (photo d'archives)

Malgré l'avis favorable du Conseil d'État sur le calendrier proposé par le gouvernement, rien n'est joué pour autant. Il reste au Conseil constitutionnel de statuer sur la légitimité de réduire le mandat des élus guyanais et martiniquais.

L'avis du Conseil d'État est tombé, comme on s'y attendait, en fin de semaine dernière. Et il ne s'éloigne guère du projet de loi soumis il y a quelques semaines aux élus guyanais. Malgré le peu d'information divulguée à ce jour, on découvre en tout cas que le Conseil d'État reste favorable à la création de la nouvelle collectivité « au plus tard le 31 décembre 2012 » .
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