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Nouvelle collectivité : en attendant l'avis du Conseil d'État
Kerwin ALCIDE
Alors que le projet de loi sur la collectivité unique pourrait être validé à la fin du mois en conseil des ministres, le Conseil d'État doit remettre sous peu son avis sur ce texte et notamment sur la possibilité de réduire les mandats en cours.
Aujourd'hui probablement. Cette semaine
certainement. Le Conseil d'État doit faire connaître son avis sur
le projet de loi relatif à la création de la nouvelle collectivité
en Guyane et Martinique. Il semblerait que le rapport ait été
rédigé depuis quelques jours, reste maintenant à savoir ce que le
Conseil d'État pense de la date de création proposée par le
gouvernement et les circonscriptions. Nul...
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