Le texte dénonce une situation discriminatoire à l'égard des populations d'Outre-mer, exclues de l'application de ce socle de droits fondamentaux reconnus par la France depuis 1996. Santé, logement, eau, protection de l'enfance : autant de droits qui, selon le Conseil national des barreaux (CNB), ne doivent pas connaître de frontières.

Agir sans délai

Le Conseil appelle solennellement le gouvernement à agir sans délai auprès du Conseil de l'Europe pour inclure les territoires ultramarins dans le champ de cette Charte. Une démarche qui, souligne-t-il, serait " un symbole fort de l'attachement de la République à la dignité, à la justice sociale et à l'égalité réelle sur l'ensemble de son territoire ".

Une discrimination flagrante

Le CNB, convaincu par l'avocat guyanais, maître Lingibé estime que cette exclusion constitue une discrimination flagrante, contraire à plusieurs principes constitutionnels. L'article 72-3 de la Constitution : " La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'Outre-mer dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité " ; Le préambule de 1946, qui garantit le droit à la santé, à la protection sociale, à un logement décent pour tous ; le principe d'égalité devant la loi et devant les droits sociaux.

 "C'est un geste politique fort"

Autrement dit, ce n'est pas une simple question administrative : l'extension de la Charte permettrait enfin aux citoyens ultramarins de faire valoir des droits sociaux fondamentaux au niveau européen, au même titre que ceux de l'Hexagone. "C'est un geste politique fort, dans un contexte où l'égalité territoriale reste largement inachevée," affirme l'ancien bâtonnier maître Lingibé.

À quelques heures de la visite officielle de Manuel Valls en Guyane, le timing des avocats semble très opportun. Le ministre des Outre-mer donnera-t-il son soutien à cette démarche ? Voilà une question qui s'ajoute à celles déjà nombreuses que la Guyane voudra poser au locataire de la rue-Oudinot.