La suppression de l'abattement sur les bénéfices adoptée
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La suppression de l'abattement sur les bénéfices adoptée

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Le député PS de la Guadeloupe, Victorin Lurel, demandait la suppression de l'article 4 (photo d'archives)
Le député PS de la Guadeloupe, Victorin Lurel, demandait la suppression de l'article 4 (photo d'archives)

L'examen de la loi de finances 2012 à l'Assemblée nationale a fait l'objet d'une offensive des parlementaires d'Outre-mer, notamment sur l'article 4 qui supprime l'abattement d'un tiers sur les résultats des exploitations dans les départements d'Outre-mer.

Un premier amendement déposé par le député PS de la Guadeloupe, Victorin Lurel, demandait purement et simplement la suppression de l'article 4....

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