La radio 100% Caraïbes
La nouvelle collectivité en 2012 ?
Kerwin ALCIDE
Le projet de loi que les élus sont invités à étudier fait état de la création de la collectivité unique au 1er juillet 2012, soit dans 18 mois. Mais Nicolas Sarkozy doit encore convaincre les premiers intéressés, les élus et le Conseil d'État sur la faisabilité juridique.
On sait que le président de la République
veut aller vite. Le projet de loi soumis aux élus guyanais en
atteste. Pas uniquement par la procédure d'urgence utilisée mais
aussi dans ses mots. Le projet de loi fixe « la date d'entrée en
vigueur des dispositions de la loi et assure la continuité
juridique de l'action des deux collectivités qui se
substituent,...
![[EN VIDÉO] Kim dans "La Main dans le Kwi" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses](https://medias.franceantilles.fr/api/v1/images/view/69bb0fe4f84efab038003310/330x170-webp/image.jpg "[EN VIDÉO] Kim dans \"La Main dans le Kwi\" : Maman poule, passion pâtisserie et secrets de coulisses")
- Suivez-nous
-
-
-
-
-
-
S'inscrire aux newsletters