La nouvelle collectivité au conseil des ministres

Kerwin ALCIDE mardi 25 janvier 2011

Marie-Luce Penchard a présenté ce matin le projet de loi ordinaire qui comporte le descriptif et les règles de fonctionnement de la nouvelle collectivité. Avec un objectif : aller vite (photo d'archives)

Marie-Luce Penchard, la ministre de l'Outre-mer, a présenté ce matin au conseil des ministres les projets de loi relatifs à la création des collectivités de Guyane et de Martinique. Quelques modifications ont été apportées aux textes présentés à la fin de l'année dernière aux élus guyanais.

Ce matin au conseil des ministres, Marie-Luce Penchard a présenté les projets de loi relatifs à la création des collectivités de Guyane et de Martinique, avec la volonté d'aller vite dans ce dossier, comme le souhaite le président de la République. Le texte qui sera adopté ce matin, sans aucun doute, confirme la création de la collectivité de Guyane au plus tard le 31 décembre 2012.

Marie-Luce Penchard a présenté le projet de loi ordinaire qui comporte le descriptif et les règles de fonctionnement de la nouvelle collectivité, et le projet de loi organique relative aux habilitations. Après cet examen de passage aujourd'hui, les deux textes prendront le chemin de l'Assemblée nationale et du Sénat où les parlementaires guyanais pourront tenter de l'amender. Toutefois, nul ne sait quand le Parlement s'attaquera à ce dossier et si une procédure d'urgence sera déclenchée.