" Nouvelle victoire dans la libération des terres ! Un pas vers la souveraineté alimentaire." C'est ainsi que Jean-Victor a célébré l'adoption de son amendement n°502 portant sur le projet de loi de finances 2025.

L'amendement pour lequel France-Guyane avait écrit un article après son adoption en commission des finances oblige l'État a restitué entre 1250 000 hectares et 150 000 hectares à la Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) afin "d'atteindre l'objectif de 75 000 hectares de surface agricole utile tel qu'inscrit au Schéma d'aménagement régional."

Pour l'instant, la Safer ne dispose que de 20 000 hectares, nettement insuffisant pour garantir son autofinancement. Puisque cette dernière se paye en recevant une commission lors des ventes/acquisitions des terres agricoles. Seulement 6 500 hectares ont été donnés par l'État après un premier recensement. Donc l'adoption par l'Assemblée nationale est une aubaine pour cette toute jeune entité créé après les accords de 2017 et validée très récemment par le gouvernement.

Un pas décisif vers l'autonomie alimentaire du territoire

Pour rappel, cette véritable victoire du parlementarisme de couloir de la part de Jean-Victor Castor constitue un pas décisif vers l'autonomie alimentaire du territoire. "L'agriculture occupe environ 0,47 % de la surface (50 % dans l'Hexagone) et ne couvre pas les besoins alimentaires d'une démographie en augmentation croissante. Le taux de couverture alimentaire par les produits locaux (frais et transformés) n'est que de 20%. Compte tenu des contraintes naturelles (topographie, zones inondables, zones de corridor écologique…), le taux de conversion en SAU (surface agricole commune) est de l'ordre de 50% à 60% du foncier à aménager. C'est la raison pour laquelle atteindre l'objectif de 75 000 ha de SAU nécessite une superficie allant de 125000 ha et 150000 ha transférés (soit moins de 2% de la superficie totale de la Guyane)", précise l'amendement.

Un amendement qui peut survivre au 49.3

Tout ce travail de diplomatie de la part de notre député vit dorénavant avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête. Si les débats du PLF2025 étaient trop longs (article 47) ou si le gouvernement décidait de passer par l'adoption de la loi par l'article 49 alinéa 3, cet amendement pourrait ne pas être retenu.

Pourtant, quand on regarde la composition du vote l'espoir demeure. Seuls les députés de Renaissance ont voté contre. La droite républicaine a voté en sa faveur et le Rassemblement national s'est abstenu car peu confiant dans les mécanismes de la Safer, institution très décriée dans l'Hexagone.

Sur les 178 votants, l'amendement obtient donc que 18 votes contre, 86 votes pour et 74 abstentions, mais le gouvernement a accepté de lever le gage de l'amendement.

Un geste positif de la part du gouvernement. Cela signifie que "le gouvernement choisit de "lever" le gage - abandonner la proposition d'augmentation de la fiscalité sur le tabac pour compenser la perte de recettes publiques - et ainsi, d'assumer seul la charge financière de l'amendement adopté", d'après le très libéral Institut Montaigne.

France-Guyane a contacté la Safer. L'entité agricole ne préfère pas réagir sur le sujet. Elle préfère attendre que cet amendement soit certain d'être appliqué. Quand on connaît les difficultés que représentent l'identification des terres et leur restitution, on peut facilement imaginer que cet objectif de 150 000 hectares chamboule les plans de gestion humaine de cet organisme. Un défi hors norme à moins que la Collectivité territoriale et l'État augmentent fortement leur participation au budget qui n'est que de 250 000 euros chacun d'après les accords de 2017.