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Collectivité unique : le texte fin prêt
Kerwin ALCIDE
Les sénateurs ont finalisé mercredi le texte qui sera présenté en séance publique début mai. Plus de 130 amendements ont été déposés mais le texte, même modifié, conserve l'esprit voulu par le gouvernement.
On connaît désormais le texte qui sera
étudié le 11 mai par le Sénat en première lecture. Mercredi, la
commission des lois a apporté les dernières retouches au texte
initialement présenté par la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce
Penchard. Quelques changements notoires ont été apportés au
document de départ.
D'abord, le projet de loi organique avec
comme question...
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