Samedi dernier (16 décembre), Elisabeth Borne a déclenché un énième 49.3, dans le but d'adopter le projet de loi finances 2024 en nouvelle lecture. 

C'est la 22e fois qu'elle l'utilise, depuis son arrivée à Matignon, lui permettant une adoption du texte sans vote à l'Assemblée nationale. 

Parmi les sénateurs, le Guadeloupéen Victorin Lurel (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain), membre de la commission des finances, a réagi, dans un communiqué. "Après deux mois de débats intenses au Sénat, le gouvernement a déclenché son énième 49-3 à l’Assemblée nationale pour faire définitivement adopter le second budget du nouveau quinquennat Macron, explique-t-il. Trop occupé à trouver un accord avec la droite dure et l’extrême-droite sur la loi Immigration, nous avons la bonne surprise de voir que le gouvernement a « oublié » de revenir sur certains acquis du Sénat comme la suppression de la niche fiscale Airbnb ou un meilleur financement des routes. Étrange amateurisme pour un gouvernement si technocratique". 

Victorin Lurel regrette que la plupart des améliorations apportées par le Sénat passent ainsi "à la trappe" – et singulièrement l’inclusion de la Guadeloupe dans le dispositif des zones de revitalisations rurales. Il indique constater que les arguments auxquels il s'est attaché à défendre dans l’hémicycle à travers les 76 amendements déposés en son nom ont, pour partie, "permis de faire entendre les intérêts ultramarins et faire évoluer le gouvernement". Il cite deux exemple : tout d'abord, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets. "Si le gouvernement a supprimé l’exonération totale de TGAP jusqu’en 2030 pour la Guadeloupe que j’ai obtenue au Sénat, je note le geste consenti par l’État qui décide, dans la version finale du texte, de décaler d’un an la diminution des réfactions applicables outre-mer. Ainsi, ces réfactions demeureront de 35 % à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe et de 75 % en Guyane et à Mayotte. Je reviendrai naturellement à la charge l’an prochain pour éviter une hausse brutale de cette fiscalité qui fragilise dangereusement nos EPCI". 

Il prend aussi l'exemple de l'article 55 du projet de loi finances et de l'aide à l'installation  en Outre-mer. "Au Sénat, j’avais obtenu de haute lutte que cette aide soit strictement circonscrite aux ultramarins à partir de trois critères : les personnes soit nées en outre-mer, soit celles y ayant résidé pendant au moins 5 ans, soit celles justifiant de la résidence outre-mer d’au moins un ascendant. Si le Gouvernement n’a pas souhaité conserver cette rédaction de compromis transpartisan, je considère que la version finale de l’article est en mesure de répondre aux craintes légitimes suscitées. Désormais, l’aide à l’installation ne pourra donc bénéficier qu’aux seuls candidats ayant bénéficié antérieurement des aides de Ladom. Bien qu’extrêmement restrictive, cette rédaction correspond aux objectifs défendus par les parlementaires". Le sénateur estime que que ce dispositif ne peut tenir lieu d’une véritable politique de « retour au pays ».

Il ajoute qu'il continue de s’opposer à la création du "passeport pour la mobilité des actifs salariés" et du "passeport pour la mobilité des entreprises innovantes". Selon lui, il s'agit d' aides aux entreprises qui "dévoient totalement la philosophie même de notre politique de continuité territoriale qui doit strictement être mise en œuvre au profit des individus". 

Il conclut : "Au final, je retiendrai de l’examen de ce nouveau budget que seuls des parlementaires opiniâtres, mobilisés et engagés pour défendre pied à pied nos intérêts peuvent contraindre le gouvernement à agir pour nos territoires. Un travail de longue haleine que je continuerai de poursuivre, pour nou tout’."