Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie. Il a été invoqué de nombreuses fois par des salariés en contact avec de l’amiante. Par une décision du 5 avril 2019, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et étend la réparation de ce préjudice d’anxiété lié à l’amiante. L’occasion de revenir sur la consécration de ce préjudice et les règles applicables pour obtenir une indemnisation.

Si l’amiante est un matériau toxique, seule l’inhalation de fibres d’amiante est de nature à entraîner sur un moyen et long terme des troubles graves pour la santé, notamment des fibroses pulmonaires et des cancers. L’usage de l’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997 et dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2005.

La consécration du préjudice d’anxiété lié à l’amiante

La loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 a instauré pour les travailleurs exposés à l’amiante, sans être atteints d’une maladie professionnelle consécutive à cette exposition, un mécanisme de départ anticipé à la retraite. Par le biais de cet article 41, la Cour de cassation va admettre, en 2010, la réparation du préjudice d’anxiété aux salariés...