Peines de prison confirmées en appel pour les quatre manifestants
S.R. (s.reffe@agmedias.fr)
La cour d'appel de Cayenne confirme ce jeudi 25 novembre le jugement sur l'action publique et civile des quatre manifestants condamnés à des peines de prison ferme après l'incendie d'une façade de la préfecture le 20 juillet 2020.
Dans une composition différente que celle qui a siégé lors de
l’audience du 15 novembre, la cour d’appel de Cayenne a rendu sa
décision dans l’affaire des quatre manifestants condamnés pour
« dégradation ou détérioration du bien d’autrui par un moyen
dangereux pour les personnes » suite à l’incendie de la
préfecture le 20 juillet 2020.
Statuant publiquement, la cour a jugé irrecevable les demandes de récusation et les exceptions de procédure relatives aux différentes vidéos...
Statuant publiquement, la cour a jugé irrecevable les demandes de récusation et les exceptions de procédure relatives aux différentes vidéos...
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