Jusqu'à 10 ans de prison pour le délit d'écocide
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ENVIRONNEMENT

Jusqu'à 10 ans de prison pour le délit d'écocide

(image d'illustration)
(image d'illustration)

Détruire délibérément l'écosystème devient un délit. Le gouvernement voudrait que ce fait soit considéré comme un crime.

 L'écocide (1), ce néologisme qui n'est pas encore dans tous les dictionnaires, fait son entrée dans la loi Climat et Résilience. Le gouvernement va plus loin et souhaite la reconnaissance de l'écocide comme un crime pouvant être jugé par des juridictions pénales internationales. L'écocide apparaît comme un délit, dans la loi Climat et Résilience, lorsque les nuisances étaient connues avant d'être produites. Cela concerne les atteintes générales aux milieux physiques. " Constitue un écocide l'infraction prévue à l'article L. 231-1 lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle ".

L'article en question précise que " le fait, en violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, d'émettre dans l'air, de jeter, de déverser ou de laisser s'écouler