Usage des armes par la police : un vote sous haute tension au Sénat
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Usage des armes par la police : un vote sous haute tension au Sénat

Un message "Le permis de tuer de la police" projeté sur la façade du Sénat lors d'une action d'Amnesty International contre une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers, à Paris, le 17 novembre 2026
Un message "Le permis de tuer de la police" projeté sur la façade du Sénat lors d'une action d'Amnesty International contre une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers, à Paris, le 17 novembre 2026 • GEOFFROY VAN DER HASSELT

Loi de "soutien" aux policiers ou porte ouverte à un "permis de tuer" ? L'instauration d'une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre a suscité jeudi soir des débats animés au Sénat, au coeur d'un automne de manifestations émaillées de violences.

Appuyée par le gouvernement, une grande partie du bloc central et le Rassemblement national, la proposition de loi du député Les Républicains Eric Pauget pourrait être mise au vote en fin de soirée, à moins que les nombreuses prises de parole de la gauche ne viennent repousser le scrutin à vendredi soir.

Le texte, adopté à l'Assemblée nationale en juillet dans un climat déjà très tendu, pourrait même être définitivement validé après ce vote, car la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes, veut l'approuver sans modification, ouvrant la voie à son entrée en vigueur.

Les premières heures de débat ont révélé de nombreuses fractures, la gauche combattant l'initiative avec force car elle assimile la mesure à un "permis de tuer" laissant redouter un usage débridé des armes par la police.

"Cette présomption, si elle est adoptée, lèvera simplement l'automaticité de la garde à vue du policier ou du gendarme qui a fait usage de son arme", a réfuté en ouverture des débats le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. 

Le texte permettra selon lui de "corriger ce réflexe qui consiste à mettre en cause par principe l'engagement quotidien et si exigeant de nos forces de sécurité".

Alors que plusieurs dizaines d'amendements écologistes et insoumis ont été déposés à la dernière minute, laissant envisager un enlisement des débats, le gouvernement a annoncé que l'examen pourrait si besoin se poursuivre vendredi soir.

Plusieurs sénateurs évoquaient aussi dans la soirée l'hypothèse d'un recours au "vote bloqué" pour faire adopter le texte sans mettre au vote les amendements, un outil constitutionnel souvent dénoncé pour sa brutalité et rarement utilisé.

 

Tombes érigées devant le Sénat

 

La mobilisation se déroule aussi hors de l'hémicycle : plusieurs centaines d'opposants se sont rassemblés près du Sénat à l'appel de nombreuses ONG et associations. Un faux cimetière a été installé devant les grilles du jardin du Luxembourg, avec 35 tombes représentant autant de victimes de tirs policiers mortels depuis 2017, selon les organisateurs.

Alors qu'il prévoyait initialement une présomption de légitime défense des forces de l'ordre, le texte a été réécrit par le gouvernement devant l'Assemblée. Il convient désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi. 

Il procède ainsi à une inversion de la charge de la preuve, apportant une protection juridique supplémentaire aux policiers et gendarmes, plaident les défenseurs du projet.

A l'heure où les policiers se mobilisent pour obtenir une revalorisation de leur prime de risque après des semaines de contestation lycéenne et sociale, "les forces de l'ordre ont besoin d'être soutenues", explique la sénatrice LR Lauriane Josende, rapporteure sur cette proposition de loi qui donnera aux policiers "plus de facilité pour se défendre", selon elle.

 

"Course" derrière le RN ?

 

"Demain, ce ne sera plus au policier de justifier son tir. Ce sera à la justice, aux familles, de prouver qu'il n'aurait pas dû tirer. Le doute profitera donc à l'arme", s'est inquiété le sénateur LFI Gabriel Amard.

Le débat a aussi pris une tournure très politique, la gauche accusant le gouvernement et la droite de courir derrière le RN, qui avait d'ailleurs envisagé d'inscrire lui-même ce texte dans son espace parlementaire réservé en décembre, avant de voir le gouvernement le devancer. 

"Quand un gouvernement fait voter le programme de l'extrême droite pour lui couper l'herbe sous le pied, il ne la combat pas. Il organise sa victoire idéologique", a fustigé la présidente des sénateurs écologistes Mélanie Vogel.

Edwige Diaz, présidente du groupe lepéniste au Sénat, a répliqué en accusant la gauche de "montrer son vrai visage de haine à l'égard de nos policiers".

Les sénateurs socialistes, écologistes et communistes ont promis une saisine commune du Conseil constitutionnel en cas d'adoption du texte.

Quelques voix centristes se sont aussi émues ces derniers jours du climat ultrasensible autour de ce texte. "Cela envoie un très mauvais message alors que les lycéens et les étudiants manifestent avec des revendications importantes", s'indigne la sénatrice Olivia Richard, du groupe centriste.

ama-sha/jmt/dfa

Violences policières : action contre le "permis de tuer" devant le Sénat à Paris
Violences policières : action contre le "permis de tuer" devant le Sénat à Paris • Anahide MERAYAN
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