En fin de journée, les députés ouvriront les débats sur le fait de graver dans le marbre "un statut d'autonomie au sein de la République" pour la Corse. Le point de départ d'un chemin long et incertain, qui passerait par le vote de 3/5e des parlementaires réunis en congrès à Versailles.

Initié en 2022 sur demande d'Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, le texte permettrait que les lois et règlements incluent des dérogations spécifiques au bénéfice de l'île.

Il prévoit aussi - et c'est le point le plus clivant - de permettre à la collectivité de Corse de prendre des dispositions législatives et règlementaires, dans des conditions encadrées principalement par une future loi organique, au contenu et calendrier encore inconnus.

"Pacte républicain"

Cette décision forte serait justifiée au nom des "intérêts propres" à la Corse, "liés à son insularité méditerranéenne", et "sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre".

Les termes de "communauté" et d"'attachement à sa terre" feront d'ailleurs l'objet d'âpres débats sur l'impact que pourrait avoir leur constitutionnalisation.

Le texte a été adopté en commission, mais sa version initiale, qui sera examinée mardi, est loin de faire l'unanimité.

Laurent Marcangeli (Horizons) défend le texte car "le pacte républicain doit s'adapter à la réalité de la Corse".

Et le député de Corse-du-Sud de dépeindre "un territoire particulier, une histoire particulière, une géographie et une économie impactées par le fait" de devoir parfois composer avec "les lois montagne et littoral en même temps".

Le périmètre des domaines ouverts aux dérogations sera au cœur des débats. 

Le gouvernement citait en exemple "l'aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique".

Mais des parlementaires s'inquiètent que les compétences régaliennes n'aient pas été formellement exclues du champ possible de dérogations, comme le souligne un avis du Conseil d'Etat.

Par ailleurs, pour François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), le texte initial ouvrirait la voie à un risque de pressions sur les élus corses, notamment de la criminalité organisée. Le collectif antimafia "Massimu Susini, est allé dans son sens lundi, exigeant des "garanties (...) solides".

Le projet de loi prévoit des filtres : les décrets ou lois qui seraient pris par la collectivité corse devant passer par le Conseil d'Etat ou le Conseil constitutionnel. 

Le député appelle lui à les envoyer d'abord au gouvernement (décrets) ou au Parlement (lois) à Paris, qui auraient le pouvoir de s'y opposer.

En échange, ils auraient un délai à respecter, au-delà duquel leur silence laisserait champ libre à la collectivité pour fixer une nouvelle norme.

"Non-régression"

Critiquant, auprès de Corse-Matin, un texte "dangereux parce qu'il crée une rupture avec la France", la cheffe de file du RN Marine Le Pen a proposé par amendement un renversement de logique. Ce serait le gouvernement ou le Parlement qui habiliteraient la collectivité de Corse à déroger à un texte en vigueur sur le reste du territoire.

"Cela permet d'adapter les lois à la situation spécifique corse, mais ça ne transfère pas des pouvoirs législatifs pleins et entiers à la collectivité de Corse", a-t-elle argué, se disant prête à voter "contre" le texte en l'état.

A contrario, le gouvernement pourrait compter sur des voix socialistes, mais leur position n'est pas tranchée et "plusieurs cultures politiques" de la décentralisation débattent en interne, selon une source au groupe.

Les insoumis et les écologistes sont ouverts au principe, mais exigent des garanties, dont une clause de "non-régression environnementale et sociale" inscrite dans le texte. "On sait que les Corses sont d'accord avec ça", insiste Eric Coquerel (LFI).

L'ex-président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a mis, dans La Tribune Dimanche, la pression sur le Parlement, estimant qu'un échec ou une loi édulcorée seraient "lourd(s) de conséquences".

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