Statut du créole : la CTM entend se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État

Rédaction web mercredi 22 novembre 2023

Serge Letchimy veut poursuivre la bataille politique pour l'officialisation du créole. • DR

Dans un communiqué, Serge Letchimy, le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) indique que la collectivité va formuler une proposition de texte de loi, "consécutivement à notre délibération instituante et historique du 25 mai 2023, que nous transmettrons à la Première ministre et au président de la République."

Dans un communiqué publié ce mercredi (22 novembre), la CTM explique avoir pris acte de la décision de la Cour d'appel administrative de Bordeaux, qui a annulé le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France de débouter le préfet de la Martinique. Pour rappel, ce dernier avait demandé la suspension de la délibération du 25 mai 2023 de l'Assemblée de Martinique de reconnaissance du créole comme deuxième langue de la Martinique.

La CTM indique qu'elle "poursuit la bataille pour la reconnaissance de notre langue créole Martinique". La collectivité entend se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État. "Cela fait 180 jours que notre créole a été reconnu comme langue officielle de Martinique, au côté du français. Qu'avons-nous perdu ? Rien. Qu'avons-nous gagné ? Un pas en avant dans le chemin de la dignité, du progrès pour notre peuple et pour la pleine conscience de ce que nous sommes", explique Serge Letchimy, dans un communiqué.

"La bataille juridique se poursuit"
La décision survenue hier intervient dans le cadre de la procédure en référé introduite par le préfet de Martinique, qui visait à obtenir la suspension immédiate de la délibération du 25 mai 2023. Pour ce qui est de la procédure au fond engagée par le préfet, visant à l'annulation de la décision de l'Assemblée, la CTM indique qu'elle n'est pas encore lancée à ce stade. La collectivité s'y prépare d'ores et déjà, avec l'accompagnement de ses conseils.

"La bataille juridique se poursuit. Mais nous savons d'ores et déjà le très grand conservatisme du cadre législatif en vigueur en France sur la question des langues spécifiques aux pays et régions. À ce titre, la bataille politique sera fondamentale : jusqu'où le gouvernement et le président de la République seront-ils prêts à aller pour mieux reconnaître nos langues et nos spécificités. Nous allons formuler une proposition de texte de loi, consécutivement à notre délibération instituante et historique du 25 mai 2023, que nous transmettrons à la Première ministre et au président de la République", a réagi Serge Letchimy.