Recours des municipales : verdict du tribunal le 12 juin

Daniel SAINT-JEAN jeudi 29 mai 2014

Deux dossiers concernaient le maire de Saint-Georges, Georges Elfort (à gauche) assisté de Me Patrick Lingibé : les recours pour l'élection municipale et pour l'élection de la communauté de communes (DSJ)

Les recours déposés devant le tribunal administratif suite aux élections municipales ont été examinés mercredi. Parmi les onze dossiers, une seule annulation est proposée par le rapporteur public, celle de Camopi.

Une vingtaine d'élus et candidats malheureux aux dernières élections municipales du 23 et 30 mars se sont retrouvés mercredi au tribunal administratif. Onze dossiers étaient examinés concernant les communes de moins de 9 000 habitants. À l'ouverture de l'audience, le président Guy Vivens précise que les décisions seront rendues le jeudi 12 juin.

CAMOPI

Premier dossier : la demande d'annulation de l'élection de René Monerville, déposé par Joseph Chanel. Selon le rapporteur public Jean-Francis Villain, le requérant affirme que les assesseurs de sa liste ont été évincés du bureau de vote de Trois-Sauts. Des témoignages versés au dossier déclarent que René Monerville s'est substitué au président de ce bureau et qu'il a interdit à des colistiers de Joseph Chanel d'entrer dans le bureau pour le dépouillement. « Des faits de nature à annuler l'élection » , souligne le rapporteur public, qui propose l'annulation des opérations de vote en réponse à « l'atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin » . René Monerville précise à la barre que s'il était bien à Trois-Sauts, il ne présidait pas le bureau et qu'aucune éviction des colistiers de Joseph Chanel n'a été faite. Carine Chanel demande également l'annulation pour irrégularités.

APATOU

Pour les élections d'Apatou, les 29 candidats malheureux conduits par Moïse Edwin demandent l'annulation du scrutin et de l'élection des 23 élus menés par Paul Diolanki. 1 0 9 voix séparent les deux listes. Parmi les griefs soulevés : les conditions de la révision de la liste électorale, l'inscription de nouveaux électeurs et la radiation de 31 électeurs dont six sur la liste de Moïse Edwin. Se référant à la jurisprudence, le rapporteur public souligne que l'écart nécessaire pour que des irrégularités soient susceptibles d'avoir altéré la sincérité du scrutin doit être de moins de 5%. Or l'écart est de plus de 10%. Il invite à rejeter la requête. Me José Lobeau, pour Paul Diolanki, rappelle que dès décembre, Moïse Edwin était informé des opérations de la révision des listes électorales : « Il n'a pas contesté à ce moment-là alors qu'il en avait la possibilité » .

MONTSINÉRY-TONNÉGRANDE

Auguste Fernand demande l'annulation de l'élection de Patrick Lecante. Son conseil, Me José Lobeau, rappelle qu'il n'a pas pu déposer sa liste car il avait été déclaré sous tutelle, le privant de capacité électorale. « Si cela ne relève pas d'une manoeuvre, il a cependant été victime d'une erreur grave! Le maire de Montsinéry en avait été avisé par l'Insee le 11 janvier et cela n'a été soumis à la commission électorale que le 28 février. Les électeurs n'ont pas pu exprimer convenablement leur volonté » , conclut Me Lobeau. Me Patrick Lingibé souligne que « l'écart des voix dépasse les 10% » . Le rapporteur public se prononce pour un rejet de la requête.

RÉGINA-KAW

Pour les requêtes de Michel Quammie et de la préfecture concernant la demande d'annulation de l'élection de Klébert Dimanche, Fabienne Laures, Gamal Hosseinbux et Jocelyne Covis au premier tour, les erreurs enregistrées au bureau central sont soulignées. À la barre, Gamal Hosseinbux évoque « la pression lors du dépouillement qui a amené à faire des erreurs » . D'autre part, Justin Anatole demande l'annulation de l'élection de Michel Quammie et de ses colistiers, et l'invalidation de la candidature de Raymonde Perlet. « Monsieur Quammie ne peut pas se prévaloir du certificat d'hébergement de son père alors qu'il est décédé en décembre » , souligne Justin Anatole. Antoine Madère s'étonne de se retrouver « colistier » alors que sa candidature était individuelle. Raymonde Perlet souligne être « héritière de la maison de ses parents en indivision » , et régler ses impôts dans la commune. Justin Anatole en reste au jugement du tribunal administratif qui avait confirmé sa radiation.

AWALA-YALIMAPO

Jocelyn Roger Thérèse requiert l'annulation du scrutin, suite à l'élection de Jean-Paul Fereira. Absence de sa signature pour la modification de la révision de la liste électorale, promotion de la ville d'art et d'histoire, présentation du chantier de l'école par le maire sortant et campagne calomnieuse sont évoqués. Des accusations « insuffisamment étayées » pour le rapporteur public. « Une élection ne met pas fin à un mandat en cours! » souligne Me Lingibé.

SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK

Dernière commune au rôle de cette matinée, Saint-Georges. Fabienne Mathurin-Brouard demande l'annulation du scrutin suite à l'élection de Georges Elfort. La même demande est formulée par Edmard Elfort. « Cinq électeurs attestent avoir reçu des dons de 4 0 euros pour leur suffrage de la part de M. Elfort » , affirme dans son mémoire Fabienne Mathurin-Brouard. « Des accusations qui sont fausses et feront l'objet de poursuites pénales. Les attestations sont plus que litigieuses, ayant été sollicitées pour une association de femmes » , répond Me Lingibé. Le rapporteur public estime que le retrait des cinq voix en litige ne changerait pas le résultat. Il propose de rejeter la demande.

Vers de nouvelles élections à la communauté de communes

Le tribunal administratif a également ouvert le dossier de l'élection du président et de ses vice-présidents de la communauté de communes de l'Est, le 16 avril.

Au premier tour, les deux candidats à la présidence, Georges Elfort et Fabienne Mathurin-Brouard, obtenaient chacun onze voix sur les vingt-deux votes. Au deuxième tour, un bulletin portant les initiales « G.E. » était considéré nul. « La jurisprudence montre que les bulletins avec des initiales ou sobriquets sont valables » , précise Me Lingibé. Pour le rapporteur public, il n'y avait pas d'ambiguïté, le bulletin était pour Georges Elfort. À l'issue de ce vote, Fabienne Mathurin-Brouard, élue du fait de cette nullité, lève la séance, sept élus de Camopi et deux de Régina quittent la salle. L'audience reprend et, puisqu'un troisième tour à égalité des voix se serait traduit par l'élection, au bénéfice de l'âge, de Georges Elfort, ce dernier est « également » président et procède à l'élection de ses vice-présidents. Le préfet demande l'annulation de l'ensemble des opérations de vote et le rapporteur public propose également cette annulation. Décision le 12 juin.