La taxe de l'octroi de mer pas encore sortie d'affaire

Kerwin ALCIDE lundi 19 mai 2014

Georges Patient est intervenu la semaine dernière au Sénat pour plaider en faveur du maintien de l'octroi de mer (photo d'archives)

Prolongée de six mois par l'Union européenne, cette taxe propre à l'Outre-mer n'est pas encore totalement sauvée. Pour preuve, le sénateur Georges Patient estime qu'il faut « anticiper la prochaine échéance » de 2020.

Rassuré. Le sénateur-maire de Mana a fait part de son optimisme quant à la reconduction du dispositif de l'octroi de mer en Guyane. Georges Patient est intervenu devant la commission des affaires européennes du Sénat, la semaine dernière. « Les dernières informations que j'ai pu recueillir [...] me rendent raisonnablement optimiste sur la reconduction après 2014 du régime d'octroi de mer. La récente reconduction du régime équivalent, dont bénéficient les Canaries, plaide aussi en ce sens » . Mais rien n'est véritablement gagné dans ce dossier qui attend encore quelques confirmations.

147 MILLIONS DANS LES CAISSES DE LA RÉGION

L'octroi de mer, comme le sénateur l'a rappelé, peut représenter « jusqu'à 90% » des recettes fiscales de certaines communes et rapporte 147 millions d'euros à la Région. Ce dispositif est important pour l'économie guyanaise alors qu'en même temps, l'Europe voit d'un mauvais oeil le maintien d'un principe dérogatoire à la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur.

En 2012, « la Commission nous avait encouragés à anticiper la fin du régime en place, rappelant l'incompatibilité de l'octroi de mer avec l'esprit du marché unique » , rappelle Georges Patient. Elle avait indiqué qu'un tel régime « ne pouvait être que transitoire » . Mais ces craintes semblent désormais levées. En tout cas partiellement, car la poursuite jusqu'à la fin de cette année est acquise mais le flou persiste pour plus tard. Et le sénateur-maire en est conscient. « Si le régime est bien renouvelé pour la période 2015-2020, il faudra donc en profiter pour anticiper la prochaine échéance et continuer à faire valoir la spécificité de l'Outre-mer » , confie-t-il.

Car ce dispositif dérogatoire n'a pas forcé ment bonne presse. « Certaines voix dénoncent la part de responsabilité que l'octroi de mer pourrait avoir dans le coût de la vie en Outre-mer » , confesse le sénateur. Il préconise donc l'ouverture d'un débat de fond sur le meilleur moyen d'assurer le développement économique, sans fragiliser les recettes fiscales des collectivités territoriales.