LE DÉCRET LUREL EN SIX POINTS
Un premier décret « Penchard »
Suite à la crise de 2008-2009, les prix à la pompe sont gelés durant six mois. Les pétroliers sont « indemnisés » par l'État. Un nouveau texte sur la fixation des prix est adopté en novembre 2010. En 2009, pour baisser les prix, certains rapports, comme celui dit « Bolliet » , préconisent de mettre fin aux activités de raffinage de la Sara, d'installer des pompes automatiques...
Pourquoi un nouveau décret ?
Pour Victorin Lurel, le décret du 10 novembre 2010 a manqué certains de ses objectifs. « Les marges des monopoles n'ont pas baissé et les revenus de certains opérateurs ont même augmenté. » Le nouveau décret se fixe pour objectif d'apporter davantage de transparence et de rigueur quant aux chiffres communiqués par les pétroliers, notamment le prix d'importation et les revenus de la filière.
Les gérants vont-ils disparaître ?
Ils ne sont pas directement visés par le nouveau décret. Le texte ne touche d'ailleurs pas à leurs marges. En revanche, l'entrée en vigueur de ce décret devrait impacter les marges et bénéfices des compagnies pétrolières. Ces dernières sont propriétaires d'un fonds de commerce (la station-service) qu'elles louent aux gérants, auxquelles elles fournissent aussi les carburants. Si on touche à leurs bénéfices, ces compagnies vont alors chercher à dégager des richesses ailleurs.
Et les pompistes ?
Le décret ne remet pas en cause l'emploi des pompistes. En tout cas, pas de manière directe, et pas immédiatement. Selon les syndicats, les salariés, qui font partie du fond du commerce, doivent être reclassés par les pétroliers.
Les bénéfices de la SARA en ligne de mire
La Société anonyme de raffinerie des Antilles appartient aux compagnies pétrolières auxquelles elle reverse des dividendes. Le groupe Total détient 50% du capital, Rubis 25,5% (Rubis a racheté les parts de Chevron Texaco soit 11,5%) et le 3e actionnaire est le groupe Exxon Mobil à 14,5%. Une situation de monopole des pétroliers qui explique la réglementation du secteur carburant. Victorin Lurel veut s'attaquer au prix d'achat des carburants par la raffinerie, et à la constitution du « prix sortie Sara » .
En ce qui concerne les bénéfices de la Sara, ils auraient nettement augmenté depuis le décret Penchard. Selon le ministère des Outre-mer, les comptes de la raffinerie laissent apparaître, pour les années antérieures à 2010, un bénéfice net moyen de 20 millions d'euros par an. Après 2010, ce bénéfice net annuel atteint en moyenne 33 millions d'euros. Et sur ces 33 millions, 98% sont redistribués en dividendes, chaque année, aux trois actionnaires de la Sara.
Les principaux changements
Le nouveau décret va distinguer « une marge spécifique » apportée aux gérants de stations-service afin de bien identifier ce qui leur revient en propre (s'ils existent toujours...) et ce qui revient au pétrolier propriétaire de la station.
Les pétroliers devront distinguer des éléments dans le prix d'impor tation qui auparavant n'apparaissaient pas de manière distincte. Ainsi, tous les suppléments qui ne dépendent pas de la cotation du pétrole devront être dûment justifiés. Concernant le rendement financier des activités de raffinage et de stockage, il sera fixé par arrêté interministériel et ne pourra pas dépasser 9% pour ces activités en monopole. Chaque année, les bénéfices de la filière pétrolière et leur répartition seront publiés.
Ces changements entraîneront-ils une baisse des prix pour le consommateur ? Rien n'est moins sûr.
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