Assemblée nationale : les députés sauvent « la défisc' » en commission
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Assemblée nationale : les députés sauvent " la défisc' " en commission

J.S.
Assemblée nationale
Assemblée nationale • DR

La commission des finances de la chambre basse a supprimé ce mardi 21 octobre l'article du budget prévoyant un coup de rabot de plusieurs centaines de millions d'euros sur "le régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer".

Le "marathon budgétaire" a bel et bien commencé et, comme prévu, les députés socialistes tentent de l'écrire à leur manière. L'élu (PS) de Guadeloupe, Christian Baptiste, "rapporteur spécial pour les Outre-mer", revendique "une première victoire" ce mardi 21 octobre, au deuxième jour de l'examen du budget en commission des finances.

Avec ses collègues de tous les bancs politiques, le député guadeloupéen a obtenu de cette commission qu'elle supprime l'article 7 du projet de loi de finances (PLF) : ce dernier prévoit une réforme du dispositif d'aide fiscale pour les investissements productifs dans les collectivités ultramarines, la "défisc'".

À la suite d'un rapport rédigé par l'Inspection générale des finances (IGF), le gouvernement espère une économie d'au moins 300 millions d'euros pour le budget de l'État. L'objectif affiché...

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