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politique

Le Sénat adopte des amendements en soutien aux collectivités locales de Guyane

Dimanche 19 Juillet 2020 - 09h29
Le Sénat adopte des amendements en soutien aux collectivités locales de Guyane
Le Sénat a pris en compte la situation de crise sans précédent que vit la Guyane, se félicité Georges Patient (en médaillon). - Montage DR

La Haute assemblée a adopté, hier, une série d'amendements déposée par le sénateur Georges Patient, visant à mieux compenser les pertes subies ces dernières années par les collectivités locales de Guyane.

« Je me félicite d’avoir été suivi par le Sénat, signe que la situation particulière de la Guyane dans cette crise exceptionnelle a été bien comprise », expliquait hier le sénateur Georges Patient à sa sortie de l’hémicycle du Palais du Luxembourg. Depuis jeudi, la Haute assemblée débattait des amendements au 3e projet de Loi de finances rectificative (PLFR3) 2020.

Et pour cause, un de ses amendements, visant à ne prendre que l’année 2019 au lieu de la moyenne triennale 2017-2019 comme référence pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales des communes et EPCI de Guyane et de la Collectivité territoriale de Guyane « a été adopté tout comme l’amendement visant à ajouter la taxe sur le tabac parmi les taxes et impôts compensés pour les régions et départements d’Outre-mer », précise le sénateur Georges Patient.
Prochaine étape devant la commission mixte paritaire
Dans un communiqué, l’élu rappelle que « les collectivités locales de Guyane connaissaient en 2017, en raison de la crise sociale sans précédent qui avait touché le territoire, une chute importante de leurs recettes fiscales. Cette chute s’était répercutée sur 2018. Les recettes n’avaient rattrapé et dépassé le niveau de 2016 qu’en 2019. Aussi compenser l’année 2020 en se basant sur les années 2017-2019 au lieu de la seule année 2019 aurait constitué un préjudice important. »

Pour autant, ajoute-t-il, il reste une étape importante à franchir, celle de la Commission mixte paritaire. « J’espère que les membres de cette commission qui doit trouver une voie pour un compromis entre le texte voté à l’Assemblée nationale et celui voté par le Sénat, auront à cœur de préserver cette avancée pour la Guyane. Il est important que les collectivités locales aient les moyens d’investir pour participer à la relance de l’économie et de financer les programmes d’aide pour les plus démunis. »

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3 commentaires

Vos commentaires

ubuntu 19.07.2020

Merci monsieur le Sénateur, mais une taxe sur le rhum (toujours considéré comme de première nécessité) serait aussi la bienvenue. (Ou sur les alcools en général)

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Affreux Jojo 20.07.2020
Et les cigarettes ?

Beaucoup moins chères qu'en métropole. Voilà de quoi ramener de l'argent à nos collectivités

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Vendeta973 19.07.2020
Lâche rien Georges,

Tiémbe réd, faut passer la commission mixte paritaire, on compte sur toi pour pas se faire enfumer

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