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Martinique : le Tribunal administratif met fin au couvre-feu

Hervé Brival Samedi 16 Mai 2020 - 09h35
Martinique : le Tribunal administratif met fin au couvre-feu

La juridiction administrative répond favorablement à la requête des citoyens et chefs d’entreprises qui réclamaient la suspension de l’arrêté ordonnant un couvre-feu dans l’île entre 21 heures et 4 heures du matin.

La préfecture n’a pas tardé à réagir dès l’annonce de la décision du tribunal administratif, saisi ce vendredi (15 mai) par plusieurs avocats qui contestaient l'arrêté du 11 mai instaurant le couvre-feu.

En effet, dans un communiqué, le préfet dit prendre acte de ce jugement et indique qu’il a décidé d’abroger cet arrêté. Et précise que « le couvre-feu est donc levé à compter d’aujourd’hui en Martinique ».

Dans son jugement, le tribunal considère que l’arrêté préfectoral du 11 mai interdisant les déplacements sur l’ensemble du territoire de la Martinique, entre 21 heures et 4 heures du matin, à l’exception des motifs impérieux (…) est illégal.

La juridiction constate que le préfet de la Martinique, qui n’a pas produit de mémoire en défense et n’était pas représenté à l’audience, n’apporte aucun élément sur les lieux, le nombre et l’ampleur des regroupements nocturnes qui auraient été constatés. Et encore moins le nombre de personnes concernées.
Une atteinte à la liberté d’aller et venir
Le tribunal s’appuie également sur le point hebdomadaire de situation du 13 mai 2020, communiqué par l’ARS, qui indique que la Martinique compte 189 cas confirmés et que le nombre de patients hospitalisés en réanimation a diminué à 2.

« Dans ces conditions, eu égard à la situation sanitaire observée, l’interdiction du déplacement de toute personne entre 21 heures et 4 heures ne peut être regardée comme nécessaire aux objectifs de sauvegarde de la santé publique et de prévention des troubles à l’ordre public ».

Pour les magistrats, l’article 1er de l’arrêté contestée par les requérants porte une atteinte à la liberté d’aller et de venir, une atteinte grave et manifestement illégale.

« On n’infantilise pas la population ! Responsabilisons nous. Cette décision démontre bien que l’on ne peut pas restreindre les libertés fondamentales, les libertés individuelles. Aujourd’hui chacun retrouve sa liberté d’aller et de venir », déclare Me Jiovanny William, l’un des 4 avocats des requérants (Me Philippe Placide, Me Taniev Labejof et Me Alban-Kévin Auteville).
www.martinique.franceantilles.fr/actualite/societe/couvre-feu-un-arrete-litigieux-et-desastreux-pour-le-commerce-554425.php

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Vos commentaires

A. LEA 16.05.2020

Il faut espérer que ces "droits de l'hommistes" n'auront pas à le regretter!

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