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JUSTICE

Des étrangers relâchés suite à des arrêtés retoqués par la justice

Des étrangers relâchés suite à des arrêtés retoqués par la justice

Mic mac autour d’un arrêté du préfet en raison de son départ pour le Morbihan. Un arrêté préfectoral a été contourné par l’avocate maître Christine Charlot dans un dossier concernant un étranger en situation irrégulière. Pour l’avocate, l’arrêté signé du préfet après sa nomination pour le Morbihan laissait planer un doute sur sa validité. Le JLD (Juge des libertés et de la détention) a été dans le même sens. Il a estimé que la procédure était irrégulière. Il y a donc eu plusieurs personnes qui...

France-Guyane 491 mots - 31.07.2019
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