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Société

Les demandes d'asile repartent à la hausse

Gérôme GUITTEAU ; g.guitteau@agmedias.fr Vendredi 29 Juillet 2022 - 15h15
Les demandes d'asile repartent à la hausse
Les réfugiés installés sur le trottoir de la rue François-Arago - Photos GT

L'Ofpra sort son bilan de l'année 2021. En Guyane, 3174 demandes ont été effectués contre 2810 en 2020 soit une augmentation de 12,9%.

  L'actualité ne se vérifie pas toujours dans les chiffres. Malgré le flux incessant d'immigrés devant les portes de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à Cayenne, les premières demandes d'asile augmentent en Guyane certes, mais pas de manière spectaculaire.
   2735 personnes ont déposé un dossier pour la première fois auprès de l'Ofpra contre 2674 en 2020 et 2325 en 2019 selon le rapport d'activité de l'institution qui est sorti cette semaine. En tout, 3174 demandes ont été effectués contre 2810 en 2020 soit une augmentation de 12,9%.

    La demande d’asile dans les départements et collectivités françaises d’Amérique représente 53 % de celle des Outre-mer en 2021. Parmi ces demandes, 75 % ont été déposées en Guyane. La part des réexamens y est de 18 % par rapport à l’ensemble de la demande d’asile.
  Celle-ci est composée de ressortissants haïtiens à plus de 60 %, les ressortissants syriens représentant 20 % de la demande en Guyane. Ces derniers sont en majorité issus de la communauté druze originaire de la région de Soueïda. Ils demandent pour certains le statut d'apatride.
L'origine des demandeurs d'asile en Guyane. - OFPRA

Haïti représente 61% des demandes de droit d'asile en Guyane
    Rappelons que l'asile est la protection juridique qu'accorde un État d’accueil à une personne qui recherche une protection en raison de craintes d’être persécutée ou exposée à une menace dans son pays.
    À la fin de l’année 2021, 1 716 personnes en France étaient protégées par l’Office au titre de l’apatridie, dont 34 % de femmes. En Guyane, en 2021 1 227 personnes ont accédé à une protection soit sous le statut de réfugié ou celui d apatride soit subsidiaire sur les 2 735 premières demandes.
Une délégation composée de réfugiés palestiniens et de François Grass, un de leur soutien, a été reçu pendant une heure, par le directeur de l'Ofpra, Mathieu Le Bloas. - Angelique GROS. Archives.

    En 2021, le délai moyen de traitement des demandes d’admission sur le territoire français au titre de l’asile a été de 2,5 jours calendaires.
OFPRA

    Si Haïti représente 61% des demandes de droit d'asile en Guyane, il n'est que le 13pays sur le plan national dominé fortement par les ressortissants afghans, plus de 12 000 dossiers.

 
Les chiffres du droit d'asile en Guyane

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

3174 demandes en 2021 dont 2735 Premières demandes, 438 réexamens, 1 réouverture.
3433 décisions prises dont 528 statuts de réfugiés, 552 protections subsidiaires ; dans ce cadre une carte de séjour temporaire est délivrée de plein droit à l'étranger qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ainsi qu’à son conjoint et à ses enfants mineurs.
Soit 1080 admissions pour 2350 dossiers rejetés donc 31,5% d'admissions.
A Mayotte pour 4509 demandes il y a eu 3 606 rejets via l'Ofpra.

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
La CNDA est saisie après une décision de l'Ofpra.
106 statuts de réfugiés ; 41 protections subsidiaires soit147 admissions.
 La violence constitue la principale raison des demandes

   L’année 2021 est marquée par une hausse générale de la criminalité et de la violence de l’activité des gangs en Haïti, sur fond de grave crise politique ayant eu pour paroxysme l’assassinat du président Jovenel Moïse le 6 juillet 2021. Dans ce contexte d’insécurité croissante et de faillite générale des institutions étatiques, de nombreux demandeurs d’asile haïtiens, provenant essentiellement de Port-au-Prince et de sa périphérie, invoquent des motifs liés à la présence accrue des gangs dans leur vie quotidienne et à la violence urbaine. 3 241 demandes ont été enregistrées.

   “Dans ce cadre, une vigilance accrue est accordée aux demandeurs faisant état d’une particulière vulnérabilité. Par ailleurs, les demandes fondées sur une crainte de persécution du fait de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre restent toujours très importantes. Enfin, certaines personnes invoquent un engagement associatif ou politique local, une activité de journaliste ou font état de conflits fonciers en rapport avec la pratique du vaudou”, indique le rapport de l'Ofpra.
Chargé de statuer sur la réalité du besoin de protection des demandeurs d'asile, l'Ofpra a ouvert un bureau à Cayenne en septembre 2016 sous l'insistance du sénateur Antoine Karam. - Photo d'archives

    Étonnamment, les Brésiliens ne viennent quasiment jamais demander l'asile. Seulement 105 demandes ont été répertoriées. “Elles reposent essentiellement sur des problèmes liés à la violence et au pouvoir des gangs dans leur zone d’habitation. En revanche, les motifs en lien avec la situation politique restent rares, même si certains demandeurs ont évoqué des persécutions en lien avec leur engagement auprès de la communauté indigène”, rapporte l'Ofpra.
    Du côté de la Syrie, “le refus de répondre à ses obligations militaires est souvent invoqué par des demandeurs mineurs au moment de leur départ de Syrie ayant désormais atteint l’âge d’être appelés à rejoindre l’armée”, remarque le rapport.
    La situation d’insoumission est régulièrement invoquée par des demandeurs arrivés à Cayenne, généralement des jeunes hommes ayant également quitté très récemment la Syrie.
  Le motif religieux, entendu davantage dans le cas syrien comme une appartenance communautaire, est toujours régulièrement invoqué par les personnes appartenant à la communauté chrétienne ou sunnite.
 
  Pour conclure, rappelons que le statut de réfugié et le bénéfice de la protection subsidiaire peuvent être parfois refusés en application de clauses d'exclusion, s'il existe des raisons sérieuses de penser que le demandeur a commis des actes de nature à le rendre indigne d’une protection ou de la notion d'asile interne, lorsque le requérant peut sans crainte accéder à une partie du territoire de son pays et y vivre sans risque de persécution ou de menaces graves.
 
 
Le statut de réfugié
- à toute personne, répondant à la définition de l'article 1er, A, 2 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, qui craint de subir des persécutions en raison de ses opinions politiques, de son appartenance religieuse, de sa race, de sa nationalité ou de son appartenance à un certain groupe social. Plusieurs motifs de persécution peuvent parfois coexister. Cette forme de protection est appelée « asile conventionnel ».
- à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté. Cette forme de protection est appelée « asile constitutionnel ». Elle trouve son fondement dans l'alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946, mis en œuvre par l'article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
- à toute personne sur laquelle le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNCHR) exerce son mandat aux termes des articles 6 et 7 de son statut tel qu'adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 14 décembre 1950, mandat qui est également appelé « mandat strict ».
Le statut de réfugié peut également être accordé en application du principe de l’unité de famille à certains membres de la famille d’un réfugié. Les articles L. 424-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient qu’une carte de résident de dix ans est délivrée de plein droit à l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié ainsi qu’à certains membres de sa famille.

Source :  CNDA
 
 


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