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Un mode de résolution des conflits équilibré, plus rapide, moins coûteux

Un mode de résolution des conflits équilibré, plus rapide, moins coûteux

La convention signée le 5 février dernier entre le barreau et le tribunal administratif de Guyane a pu donner à la médiation administrative à l’amiable des litiges une nouvelle visibilité.

La médiation administrative est un processus jeune, élaboré en 2016 et appelé à se développer. Dans un premier temps, il ne concernera en Guyane que quelques dizaines de litiges par an. Le tribunal administratif de Guyane s’est ainsi fixé un objectif de quarante affaires en 2019.

L’article L. 213-1 du code de justice administrative la définit ainsi : « La médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir...

France-Guyane 1397 mots - 09.05.2019
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