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Orpaillage illégal : Berthelot modifie le code minier

FXG Jeudi 19 septembre 2013
Orpaillage illégal : Berthelot modifie le code minier
Chantal Berthelot défendra ses amendements devant ses homologues en octobre (DR)

La Guyanaise défendra à l'Assemblée nationale, début octobre, ses amendements visant à renforcer le dispositif de lutte contre l'orpaillage clandestin et le pêche illicite. Hier, ils ont obtenu le feu vert de la commission des lois.

L'examen par la commission des lois de l'Assemblée nationale de « l'actualisation de la loi organique de 1999 de la Nouvelle-Calédonie » a donné suite, hier après-midi, à l'adoption de « diverses dispositions relatives à l'Outre-mer » .
C'est une initiative de Chantal Berthelot, qui a déposé au nom de son groupe des amendements pour lutter contre le pillage des ressources aurifères et halieutiques de la Guyane. Le premier amendement modifie le code minier. Il est désormais interdit de « détenir ou transporter du mercure, tout ou partie d'un concasseur ou d'un corps de pompe sans détenir le récépissé de déclaration et sans justifier de la détention du matériel depuis moins d'un mois » . Il donne un nouveau pouvoir au tribunal qui peut « prononcer la confiscation du mercure, des concasseurs et corps de pompes ayant servi à la commission de l'infraction » . Le deuxième amendement définit le périmètre dans lequel ces dispositions sont applicables : « À partir de 20 kilomètres au sud des routes nationales 1 et 2 et, entre Saint-Laurent du Maroni et Apatou, à partir de 20 km mesurés à partir du lit mineur du fleuve Maroni » .
Le troisième amendement ajoute un article au code rural et de la pêche maritime. Il accorde au juge des libertés et de la détention le pouvoir d'ordonner « la destruction des embarcations dépourvues de pavillon qui ont servi à commettre des infractions constatées par procès-verbal [...] Les frais sont à la charge de l'auteur de l'infraction ou de son commettant. »
Chantal Berthelot a plaidé pour « doter les forces de l'ordre d'un arsenal juridique leur permettant de répondre efficacement au fléau que constituent l'orpaillage illégal et la pêche illicite » . La députée de Guyane défendra ses amendements dans l'hémicycle, le 2 octobre.
FXG, à Paris

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2 commentaires

Vos commentaires

monchou 20.09.2013

j'ose espérer que en presque une mandature et demi, elle réussira à faire adopter un amendement....!

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leyvolinos 19.09.2013
SOS

Je pense que Madame la Député ne pense pas régler ce problème international par un code minier.

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