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Libération de Léon Bertrand : jugement en appel le 16 avril

Vendredi 05 avril 2019
Libération de Léon Bertrand : jugement en appel le 16 avril
Léon Bertrand

INFO FA GUYANE Le procès en appel de Léon Bertrand, pour savoir s’il bénéficie de la libération conditionnelle sous surveillance électronique à titre probatoire ou s’il est maintenu en détention à Rémire-Montjoly, sera examiné le 16 avril.

L’audience n’est pas ouverte au public mais Léon Bertrand sera transféré du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly où il est écroué depuis le 17 septembre 2018, pour être présent à la cour d’appel en présence son avocat, Me Patrick Lingibé. Le conseil de l’ancien maire de Saint-Laurent avait plaidé une demande d’aménagement de peine le 22 mars devant tribunal collégial de l’application des peines lors de l’audience qui s’est déroulée à la prison de Rémire-Monjoly. Il avait obtenu en première instance que les juges décident de libérer Léon Bertrand à partir du 2 avril.

Dans leur délibéré, rendu le lundi 25 mars, les juges statuant en premier ressort ont déclaré recevable la requête de Léon Bertrand. Ils ont donc accordé à l’ancien ministre le bénéfice de la libération conditionnelle à compter du 13 août 2019 sous la condition d’un placement sous surveillance électronique ordonné à titre probatoire.

Toujours dans le délibéré du 25 mars, les juges avaient accordé à Léon Bertrand le bénéfice du placement sous surveillance électronique probatoire à compter du 2 avril 2019, soit huit jours après leur décision. Dans le délibéré, les juges ont dit que Léon Bertrand sera assigné à son domicile mais qu’il pourra en sortir du lundi au vendredi de 7 heures à 18 heures, et les dimanches, jours fériés et chômés de 11 heures à 15 heures.

Amende

Sur la libération conditionnelle les juges du tribunal collégial de l’application des peines (juges de première instance) ont dit que si l’ancien maire de Saint-Laurent, ancien parlementaire et ministre de la République respecte la mesure probatoire, il sera admis au bénéfice de la libération conditionnel, à compter du 13 août 2019 et ce jusqu’au 12 octobre 2020, date de la fin de sa peine.

Malgré cette décision positive pour Léon Bertrand, le procureur de la République a décidé de faire appel aussitôt la décision des juges. La vice-procureure qui était à l’audience du 22 mars à la prison de Rémire-Montjoly avait déjà requis le maintien en détention de Léon Bertrand, considérant que le détenu identifié sous le numéro d’écrou 15979 n’avait pas payé la totalité de l’amende à laquelle il a été condamné.

L’appel étant suspensif, Léon Bertrand est resté en prison. C’est le 16 avril, lors du procès en appel, qu’il sera fixé sur son sort.

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