Le régime de l'octroi de mer se poursuit en Guyane pour la période 2022-2027

Le régime de l'octroi de mer se poursuit en Guyane pour la période 2022-2027

Le régime d'octroi de mer est reconduit pour cinq ans à compter de 2022. Cette décision a été adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 21 juin dernier.

Selon un communiqué de presse du Gouvernement du 29 juin 2021, "les nouvelles règles adoptées permettront à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier de différentiels de taxation pouvant aller jusqu’à 20% ou 30%, selon leur nature. L’actualisation des listes porte ainsi sur 90 codifications nouvelles, correspondant à 635...

franceguyane.fr 199 mots - 30.06.2021
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