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L’élection du conseil de l’ordre des médecins annulée

Samedi 12 Octobre 2019 - 03h15
 L’élection du conseil de l’ordre des médecins annulée
Les élections à l'ordre des médecins sont annulées. - Shutterstock

Les élections du 24 juin 2018 de l’ordre départemental des médecins de la Guyane ont été annulées par les juges du tribunal administratif. L’arrêt du Conseil d’État qui annule l’âge de 71 ans révolus pour être candidat n’a pas été respecté par le conseil de l’ordre lors des élections. Le président élu, le Dr Félix N’Gomba, va faire appel de la décision.

Dans une décision lue en audience publique le 3 octobre, les juges du tribunal administratif de Cayenne ont annulé l’élection du 24 juin 2018 du conseil territorial de la Guyane de l’ordre des médecins. Le jugement fait suite au non-respect de l’arrêt du Conseil d’État qui annule les précédentes dispositions concernant l’âge pour être candidat aux élections du conseil de l’ordre des médecins. En effet, il avait été interdit aux médecins de plus de 71 ans de se présenter comme candidat, une disposition applicable un mois avant l’élection. Cette décision entraîne de facto la chute du conseil de l’ordre des médecins de Guyane et dans le même temps celle du président en exercice, le Dr Félix N’Gomba.

Contacté, ce dernier a indiqué qu’il est hors du département dans une réunion à Paris au conseil national de l’ordre des médecins et qu’il commentera plus amplement la décision la semaine prochaine. Il a en revanche précisé qu’il fera appel, ce qui devrait suspendre le jugement et ce qui permettra aux membres du conseil de l’ordre de continuer leur mission.

Ce coup de tonnerre dans le monde médical de la Guyane est l’œuvre d’un médecin membre du conseil départemental de l’ordre des médecins qui a fait une protestation électorale suite à des anomalies constatées avant et le jour de l’élection.  Lors de l’audience la plaignante a défendu la protestation électorale comme étant un acte citoyen.

Huit médecins morts ont-ils voté ?

Le médecin s’est soulevé contre le balayage d’un revers de main du conseil départemental de l’ordre des médecins d’une décision du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, intervenue le 25 mai 2018. Selon la plaignante, les responsables des élections l’ont fait voter en fonction d’une modalité qui était devenue illégale, à savoir l’article L4125-8 du code de santé public qui excluait des médecins de plus de 71 ans révolus.

La protestation électorale de la plaignante a été faite en tant que médecin mais aussi en tant que femme. Elle a indiqué lors de l’audience que les listes de médecins inscrits en 2018, comportaient celles des femmes par ordre alphabétique et celles des hommes par ordre alphabétique alors que l’élection tendait à introduire la parité homme-femme.

La plaignante a aussi constaté lors des échanges de mails entre le conseil de l’ordre des médecins de la Guyane et le conseil national de qu’à la date de mai 2019, l’ordre national des médecins confirmait à celui de la Guyane que leur liste électorale n’était pas actualisée et qu’il y avait 8 médecins décédés qui paraissaient sur la liste.

Fort du règlement intérieur qui dit que pour être électeur il faut être à jour de sa cotisation, la plaignante s’est donc interrogée, en pleine audience, pour savoir qui a payé la cotisation des médecins décédés entre 2014 et le 22 mai 2018 en se demandant si certains médecins morts n’ont pas voté lors de certaines élections du conseil de l’ordre des médecins de la Guyane.

Pour donner du poids à la demande du conseil national de l’ordre des médecins concernant l’actualisation de la liste électorale, le médecin à l’origine de la décision d’annulation a indiqué que lors du dépouillement des élections en 2018, il y avait 167 bulletins de votes par correspondance alors qu’en émargement il n’y en avait que 159, une différence de 8 voix.

Un nouveau nom qui pose question

Lors du procès, la plaignante a soulevé la question du nouveau nom donné au conseil de l’ordre en indiquant que les dirigeants se sont autoproclamés Conseil territorial de la Guyane de l’ordre des médecins (CTGOM). Pour elle, il n’y a jamais eu de décret ni d’assemblée générale notifiant le changement de nom.

Elle a conclu sa requête en disant que les conseils de l’ordre de médecins ont pour définition de veiller au respect des règles et des lois applicables à la profession : « Plutôt que de perdre confiance en mes pairs, j’ai préféré faire une protestation électorale. »

Bernard DORDONNE 

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