France-Antilles et ses partenaires utilisent des cookies pour le fonctionnement de leurs services, réaliser des statistiques d’audience, proposer des contenus et publicités personnalisés. En utilisant ce site, vous consentez à cette utilisation. En savoir + et gérer ces paramètres. OK

L’élection du conseil de l’ordre des médecins annulée

 L’élection du conseil de l’ordre des médecins annulée

Dans une décision lue en audience publique le 3 octobre, les juges du tribunal administratif de Cayenne ont annulé l’élection du 24 juin 2018 du conseil territorial de la Guyane de l’ordre des médecins. Le jugement fait suite au non-respect de l’arrêt du Conseil d’État qui annule les précédentes dispositions concernant l’âge pour être candidat aux élections du conseil de l’ordre des médecins. En effet, il avait été interdit aux médecins de plus de 71 ans de se présenter comme candidat, une...

franceguyane.fr 932 mots - 12.10.2019
Cet article d'archive est payant ou réservé à nos abonnés ayant un crédit suffisant
Vous disposez d'un compte avec un crédit d'archives ?

Identifiez-vous

Mot de passe oublié
Nos formules d'achat d'archive à l'unité
Nos formules d'abonnement

Abonnement digital (Web + iPad + Mobile)

365 archives 144€/an
12€/mois 1 an
En savoir plus

Abonnement web (Web + Mobile)

365 archives 96€/an
8€/mois 1 an
En savoir plus
180 archives 60€/an
10€/mois 6 mois
En savoir plus
90 archives 36€/an
12€/mois 3 mois
En savoir plus
30 archives 13,90€
  1 mois
En savoir plus