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Amiante : les avocats en colère

Vendredi 05 avril 2019
Amiante : les avocats en colère
Les chefs de cour et de juridiction à Cayenne - BERNARD DORDONNE

La découverte d’amiante au bâtiment Lam-sham du TGI a bien des conséquences sur le fonctionnement de la justice en Guyane. Les avocats en appellent au ministre de la Justice.

«Locaux non accessibles sans autorisation des chefs de juridiction ou de la directrice de greffe » C’est l’inscription qui a été placardée, hier, sur les portes d’entrée du palais de justice. L’immeuble dans lequel de l’amiante a été repérée a été confiné et fermé à clef. Le bâtiment historique a aussi été évacué par mesure de précaution, aucune audience ne se déroule au tribunal jusqu’à nouvel ordre. Hier soir, les chefs de cour et de juridiction ont organisé une conférence de presse pour assurer le justiciable de la continuité du service public de la justice et évoquer l’organisation du TGI durant la fermeture pour tests de repérages de l’amiante. Ils ont indiqué que 48 points de contrôles d’empoussièrement seront effectués, que des lingettes seront passés sur les dossiers et envoyées pour analyses. Les résultats seront connus à la fin du mois et à la mi-avril pour l’immeuble Lam-sham.

Le traitement en temps réel des procédures pénales ainsi que les comparutions devant le JLD se feront dans les conteneurs situés derrière le tribunal. Les juges d’instruction, les juges des enfants seront logés à la cour d’appel. Les audiences pénales et de comparutions immédiates vont se tenir aussi à la cour d’appel. Le président du tribunal administratif a mis à disposition du TGI sa salle d’audience pour les affaires sans escorte.

Risque réel

Hier, le barreau de Guyane s’est réuni en assemblée générale extraordinaire. Ils ont considéré qu’il y a un risque réel que les personnes fréquentant le palais de justice de Cayenne aient été ou sont exposées à des particules d’amiante. Ils ont constaté la violation par le ministère de la Justice de ses obligations légales en matière de diagnostic d’amiante préalablement aux travaux. Ils soutiennent le droit de retrait exercé par les magistrats, greffiers et personnel de justice. Ils déplorent le manque de considération du ministère de la Justice à l’égard des institutions judiciaires guyanaises. Les avocats rappellent que les dossiers, mobiliers et matériels exposés sur ce site devraient être consignés et immobilisés par principe de précaution. Pour ces raisons, ils refusent d’assister aux audiences éventuellement tenues au sein du palais de justice et celles où les dossiers seront transférés du site du TGI vers d’autres sites jusqu’au dépôt des rapports d’expertise d’empoussièrement. Le bâtonnier Georges Bouchet a adressé un courrier à la chancellerie demandant de prendre urgemment une décision officielle de fermeture de ce site en attente des résultats d’expertise d’empoussièrement conformément à l’avis du CHSCT. Le bâtonnier rappelle que cette nouvelle crise de la justice en Guyane remet sur le tapis l’impérieuse nécessité de créer la cité judiciaire, promise depuis plusieurs décennies, afin d’offrir aux usagers et justiciables de ce territoire une justice digne dans des locaux fonctionnels et sains.

B. D.

Palais justice fermé à cause de l'amiante - BERNARD DORDONNE

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1 commentaire

Vos commentaires

Gérard Manvussa 05.04.2019

"Les audiences pénales et de comparutions immédiates vont se tenir aussi à la cour d’appel" : c'est la même chose, les comparutions immédiates, c'est du pénal !

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