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Cayenne

Amiante au tribunal : un arrêt de la Cour de cassation remotive le personnel

Lundi 08 avril 2019
Amiante au tribunal : un arrêt de la Cour de cassation remotive le personnel
Des tests de repérage de l’amiante sont réalisée depuis vendredi au palais de justice - Bernard Dordonne

Un préjudice d’anxiété en raison d’une exposition à l’amiante a été reconnu.

Suite à la découverte d’amiante dans le bâtiment Lam Cham du palais de justice de Cayenne, une batterie de tests de repérage de l’amiante est réalisée depuis vendredi dans l’enceinte du bâtiment historique.

Le personnel du TGI, soutenu par huit organisations syndicales, a fait valoir son droit de retrait. Par mesure de précaution et suite à la décision du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHCST), les chefs de juridictions ont fermé le bâtiment et organisé la continuité de la justice en Guyane. Si les résultats des tests d’empoussièrement et les repérages sur les matériaux se révèlent positifs, le ministère de la Justice devra rendre des comptes sur un véritable scandale sanitaire. La confirmation du « manquement », de « l’erreur » de « la lacune » ou encore de « l’omission » de l’Agence pour l’immobilier de la justice, suspectée de ne pas avoir effectué de repérage de l’amiante avant d’entamer les travaux en 2016 dans le bâtiment historique et qui n’en a en tout cas pas fourni les résultats, était sur toutes les lèvres ce week-end.

Préjudice

Un arrêt de la Cour de cassation tombé vendredi indique que tout salarié ayant été exposé à l’inhalation d’amiante peut désormais faire valoir un préjudice d’anxiété en invoquant l’obligation de sécurité de tout employeur. Il a renforcé la motivation du personnel du TGI et des organisations syndicales. Dans cet arrêt, la Cour de cassation reconnaît que « le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ». Or certains syndicats craignent une manipulation des résultats des tests de repérage d’amiante. Ils ont d’ores et déjà envisagé de demander une contre-expertise, s’ils considèrent que les autorités n’ont pas correctement fait réaliser les tests.

Par ailleurs, mécontent d’intimidations et de harcèlements envers les personnels qui ont fait valoir leur droit de retrait, et notamment sur les responsables syndicaux, des fonctionnaires et magistrats ont prévu de contre-attaquer en saisissant l’inspection du travail et le médecin de prévention.

Jusqu’à l’annonce des résultats à la fin du mois, cette affaire n’a pas fini de rebondir.

Bernard DORDONNE

Le sénateur Antoine Karam a adressé un courrier au ministre de la Justice avec copie au Premier ministre dans lequel il demande de rassurer la population en détaillant les dispositions qui ont été prises par la Chancellerie pour protéger les usagers et assurer la continuité du service public de la justice.

Mercredi, le député Lénaïck Adam posera une question au gouvernement sur cette crise sanitaire au palais de justice de Cayenne.

Les avocats réunis en assemblée générale, jeudi, ont publié une motion dans laquelle ils demandent des explications au ministre de la Justice et réclament en plus de la fermeture du palais de justice qu’aucun dossier ne sorte des bureaux avant que les résultats des tests ne soient connus afin d’éviter de transporter des fibres d’amiante sur les sites extérieurs proposés par la nouvelle organisation.

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1 commentaire

Vos commentaires

Gérard Manvussa 08.04.2019

c'est un article ce truc ou un tract militant caricatural ?

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