en chiffres

-Activité juridictionnelle : l’activité civile commerciale et sociale de la cour est légèrement en hausse avec 876 décisions rendues contre 831 l’an dernier. Cette augmentation est due au contentieux des étrangers qui sont passés de 370 appels en 2018 à 446, avec autant de décisions rendues.

-L’activité pénale de la Cour (hors assises) a été de 722 décisions contre 679 en 2018.

-L’activité de la chambre des appels correctionnels (291/275) et de la chambre de l’instruction (309/270)...

France-Guyane 795 mots - 24.01.2020
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