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La loi mémorielle Taubira n'est-elle qu'un trompe-l'oeil ?

La loi mémorielle Taubira n'est-elle qu'un trompe-l'oeil ?

La Cour de Cassation examine la question des réparations et de la loi Taubira. Ce sont deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été déposées par le Mouvement international pour les réparation (MIR), devant la première chambre civile de la Cour de cassation. À charge pour cette instance de les transmettre ou pas au Conseil constitutionnel. Cette démarche fait suite à l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Fort-de-France, le 19 décembre 2017, qui a rejeté...

France-Guyane 648 mots - 10.11.2018
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